Paiements d’aide aux études
Les paiements provenant d’un REEE pendant les études postsecondaires s’appellent des « Paiements d’aide aux études » (PAE). Un PAE est un paiement versé directement à l’étudiant et il est composé des subventions gouvernementales et du revenu tiré de vos cotisations et de vos subventions gouvernementales alors qu’ils sont investis dans le régime. Un PAE est conçu pour aider à payer pour le coût des études postsecondaires, y compris les droits de scolarité, le logement, les manuels, le transport et la nourriture. Étant donné que les PAE sont imposables sur le revenu de l’étudiant, il y a généralement peu ou pas d’impôt à payer. Cet avantage fiscal est l’un des principaux avantages d'investir dans un REEE.
Saviez-vous que vous pouvez gérer votre PAE en ligne? Regardez notre vidéo pour en apprendre d'avantage:
Régimes Familiaux collectifs
Régime PremFlex et Régime familial pour un seul étudiant
Faire une demande de PAE
Pour demander un EAP, il vous suffit de vous rendre sur votre compte via notre page de connexion sécurisée. Prenez note que vous aurez besoin de la « Confirmation de l’admission » de l’étudiant (que l’on obtient du site Web de l’établissement ou du bureau du registraire) et de vos coordonnées bancaires pour remplir votre demande de PAE. À défaut, l’étudiant peut demander au registraire de remplir la partie « Confirmation de l’admission / Preuve d’inscription » de notre formulaire de demande papier et le téléverser lorsqu’il remplit la demande en ligne.
Dans un Régime PremFlex ou un Régime Familial pour un seul étudiant ?
L’avantage d’avoir un régime individuel est que vous choisissez le montant et le moment de vos PAE. Vous pouvez demander un PAE à partir du moment où votre étudiant est inscrit à un programme postsecondaire, et jusqu’à 6 mois après qu’il a terminé ce programme. Pour demander un PAE, rendez-vous simplement sur votre compte au moyen de notre connexion sécurisée et cliquez sur Demander un PAE dans le menu.
Pour de plus amples informations sur la façon de demander un PAE, téléchargez notre Fiche d’instructions sur le PAE.
Dans un Régime Familial collectif ? Le 1er novembre 2019 est une date importante.
Avec le Régime Familial collectif, les PAE sont versés selon un calendrier plus organisé à compter de l’année qui suit l’échéance du régime. Ils sont payés en deux versements par an, sur trois années différentes. La date butoir de réponse est le 1er novembre, mais plus tôt la demande est faite, plus tôt le PAE est versé à l’étudiant. Si l’étudiant n’est pas scolarisé en 2019, vous devez reporter son PAE pour demeurer admissible l’année suivante. Le 1er novembre est également la date butoir de report de son PAE par l’étudiant. Pour demander un PAE ou pour le reporter, rendez-vous simplement sur votre compte par notre connexion sécurisée.
Pour de plus amples informations sur la façon de demander ou reporter un PAE, téléchargez notre Fiche d’instructions sur le PAE.
Dans un Régime Héritage ? Le 15 août est une date importante.
Avec le Régime Héritage, les PAE doivent être demandés avant le 15 août. Il est facile et rapide de le faire en ligne par l’intermédiaire de notre connexion sécurisée, en cliquant dans le menu sur Recevoir des fonds à partir mon compte.
La Loi de l’impôt sur le revenu applique les limites du montant du retrait au début des études de votre enfant, comme c’est indiqué dans le tableau ci-dessous.
|
Type de programme
|
Description
|
Plafond de retrait du PAE :
|
|
Études à temps plein au Canada
|
Au moins 3 semaines, avec 10 heures de cours par semaine
|
Les 13 premières semaines consécutives : 5 000 $ maximum
Après 13 premières semaines consécutives : 22 000 $ maximum*
|
|
Études à temps partiel au Canada
|
Au moins 3 semaines, avec 12 heures de cours par mois
|
Chaque semestre de 13 semaines : 2 500 $ maximum
|
|
Études à temps plein à l’étranger
|
Au moins 3 semaines dans une université, ou 13 semaines dans un collège ou un autre type d’établissement d’enseignement
|
Les 13 premières semaines consecutives : 5 000 $ maximum
Après 13 premières semaines consécutives : 22 000 $ maximum*
|
* Basé sur les données de 2019. Indexé chaque année.
Que se passe-t-il si l’étudiant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ?
Il est important de savoir qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. C’est une bonne nouvelle si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires et qu’il est dans un régime individuel. Mais vous avez d’autres options si votre étudiant ne poursuit pas d’études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai imparti ou envisager l’une des autres façons de retirer des fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.