Paiements d’aide aux études
Les paiements tirés de votre REEE pendant les études postsecondaires s'appellent des Paiements d'aide aux études (PAE). Un PAE est un paiement versé directement aux étudiants pour les aider à payer le coût des études postsecondaires, y compris les droits de scolarité, le logement, les manuels, les transports et la nourriture. Comme les PAE sont imposables pour l'étudiant, il y a en général peu ou pas d’impôt à payer. Cet avantage fiscal est l'un des principaux bénéfices de l'investissement dans un REEE. Une fois inscrit à un programme admissible, votre étudiant demandera un PAE qui réunira les subventions gouvernementales et le revenu gagné alors qu'il se trouvaient dans le régime.
Demander ou reporter un PAE
Pour demander un PAE, votre étudiant va nous fournir une preuve de son inscription dans un programme d’études postsecondaires admissible. Un justificatif ou une confirmation de l'admission sont une preuve acceptable d'inscription. Autrement, votre étudiant peut demander au registraire de l'établissement de remplir la partie Confirmation de l'admission du formulaire Retrait de Paiement d’aide aux études. Pour les régimes individuels comme le Régime PremFlex et notre Régime Familial pour un seul étudiant, vous pouvez choisir le montant et le moment des PAE.
Vous avez un Régime collectif ou un Régime Classique ? Le 1er novembre est une date importante..
Avec les Régimes collectifs et Classiques, les PAE sont versés selon un barème plus structuré commençant l'année qui suit l'échéance du régime. Ils sont payés en deux versements par an, sur trois années différentes. L'admissibilité aux PAE diffère selon le régime. La date butoir pour répondre est le 1er novembre, mais plus tôt votre étudiant fait la demande, plus vite il va recevoir son argent. Si votre étudiant ne poursuit pas d'études cette année, il devra reporter ses PAE pour rester admissible l’année suivante. Le 1er novembre est également la date butoir pour que votre étudiant reporte son PAE.
Tout ce que vous devez savoir sur les Paiements d'aide aux études
Pour des informations supplémentaires sur la demande ou le report du PAE, téléchargez notre Fiche d'information sur les PAE.
Le moyen le plus rapide et le plus simple pour votre étudiant de demander ou de reporter un PAE est de se connecter à notre site Web sécurisé et de faire sa demande en ligne.
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Plafond de retrait des PAE
La Loi de l’impôt sur le revenu impose des plafonds au montant des retraits au début des études de votre étudiant, comme indiqué dans le tableau ci-dessous
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Type de programme
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Description
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Plafond de retrait du PAE
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Études à temps plein au Canada
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Au moins 3 semaines avec 10 heures de cours par semaine
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Pour les 13 premières semaines consécutives : 5 000 $ maximum Après les 13 premières semaines consécutives : 22 000 $ maximum
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Études à temps partiel au Canada
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Au moins 3 semaines avec 12 heures de cours par moins
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Pour chaque semestre de 13 semaines : 2 500 $ maximum
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Études à temps plein à l’étranger
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Au moins 3 semaines dans une université, ou 13 semaines dans un collège ou un autre type d’établissement d’enseignement
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Pour les 13 premières semaines consécutives : 5 000 $ maximum Après les 13 premières semaines consécutives : 22 000 $ maximum
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Que se passe-t-il si votre étudiant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires ?
Il est important de savoir qu'un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Ce sont de bonnes nouvelles si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires, et s'il a un régime individuel. Mais si votre étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu, vous avez d’autres options. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai permis, ou vous pouvez envisager d'autres moyens de retirer les fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.
Il existe d'autres façons de retirer des fonds de votre REEE.
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