‎REEE et imposition

Les cotisations aux REEE ne sont pas déductibles d’impôt, même si l’on aurait pu croire le contraire (REEE ressemble beaucoup à REER). Les avantages des REEE sont un peu différents, le principal avantage étant l’argent que vous obtenez gratuitement grâce aux subventions gouvernementales.

Vos bénéfices restent bien au chaud dans votre REEE, où ils peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Cela signifie que vous pouvez continuer à cotiser et à bénéficier des avantages des subventions gouvernementales et de la croissance composée sans avoir à payer d’impôts. Au moment du retrait, les subventions et les revenus générés dans le REEE sont imposés (mais pas vos cotisations). Comme les fonds sont retirés par le bénéficiaire, et non par vous, les revenus sont imposés au taux applicable à l’étudiant, qui est généralement bas, voire nul.

Quels sont les montants imposables exactement?

Au moment du retrait, un REEE contient généralement des fonds provenant :

Lorsque vos cotisations sont retirées, cet argent vous est restitué sans impôt. Après tout, vous avez déjà payé des impôts sur cet argent lorsque vous l’avez gagné (comment oublier toutes ces retenues d’impôt sur les bulletins de paie). Seuls les nouveaux revenus, c’est-à-dire les subventions et les gains de placement, sont imposés.

Et même si vous pourriez être tenté de penser que ces fonds nouvellement produits vous appartiennent, la réalité est que seul l’étudiant peut retirer les subventions gouvernementales et les gains de placement (ce retrait s’appelle un paiement d’aide aux études ou « PAE »). Après tout, le but de ce placement est d’assurer leur éducation.

Les étudiants paient généralement peu d’impôt, voire aucun, sur les retraits de REEE

Lorsque les revenus générés dans le REEE sont retirés par l’étudiant pour payer ses frais de scolarité, ils sont imposés en fonction du revenu de l’étudiant, ce qui signifie généralement que le taux d’imposition est assez faible. Dans la plupart des cas, il est préférable pour l’étudiant de retirer un PAE (subventions gouvernementales et gains de placement) au cours de ses premières années d’études postsecondaires pour pouvoir déclarer ces fonds lorsque ses revenus sont faibles. Si le PAE est retiré au cours des années suivantes, l’étudiant peut avoir à payer des impôts importants, car il est plus susceptible d’avoir des revenus plus élevés (il peut avoir un stage rémunéré ou un emploi d’été ou à temps partiel mieux rémunéré). C’est pour cette raison qu’il est généralement conseillé de retirer les PAE en premier et de retirer les cotisations plus tard. Bien entendu, chaque situation est différente, et nos experts en matière de REEE sont là pour vous aider dans votre démarche.

La Première financière du savoir enverra à l’étudiant un feuillet T4A pour l’année où les PAE ont été reçus. L’étudiant doit alors inclure les PAE à titre de revenu dans sa déclaration de revenus de l’année.

Dans certains cas, le souscripteur peut souhaiter retirer des fonds du REEE à d’autres fins que les études du bénéficiaire, ou y être obligé. Bien que le souscripteur puisse retirer ses propres cotisations sans qu’elles soient imposées, le retrait de tout revenu généré au sein d’un REEE est imposé (ce retrait est appelé un paiement de revenu accumulé ou « PRA »). De plus, lorsque vous retirez vos cotisations, le gouvernement peut récupérer les subventions qu’il a déjà versées sur votre REEE; il est donc judicieux d’en connaître les conséquences.

Si les cotisations à un REEE versées à un bénéficiaire dépassent le plafond cumulatif de 50 000 $, vous devrez payer des impôts à raison de 1 % par mois sur la part excédentaire de vos cotisations jusqu’à ce que ces fonds soient retirés. Pour en savoir plus sur les cotisations excédentaires et les pénalités fiscales connexes, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.