Régime Familial collectif

Comment gérer votre Régime Familial collectif

Le Régime Familial collectif est conçu pour ceux qui épargnent en vue d'études postsecondaires de quatre ans, et c'est le choix parfait pour ceux qui apprécient la constance et l'engagement.  Comme c'est un régime collectif, votre revenu est mis en commun avec d’autres clients ayant la même année d'échéance.  Chaque fois que vous souhaitez augmenter ou diminuer votre objectif de cotisation ou modifier le barème de cotisation, nous pouvons ajuster le nombre de parts que vous détenez dans votre régime.

Votre objectif d'épargne

Lorsque vous avez commencé votre Régime Familial collectif, vous avez mis en place un objectif d’épargne qui vous correspondait et qui suit un barème de cotisation pendant toute la durée du régime.   Cet objectif repose sur un certain nombre de parts que vous prévoyez avoir lors de l'échéance de votre régime.  Vos cotisations correspondent à des parts, et le nombre de parts que vous aurez dans votre régime dépend du montant et de la fréquence de vos cotisations, et du nombre d'années que va durer votre investissement.   Les frais de souscription de votre régime sont calculés selon le nombre de parts qu'il y a dans ce régime. 

Barème de cotisation

Avec le Régime Familial collectif, vous choisissez entre les cotisations uniques, mensuelles ou annuelles.  Au total, il existe huit options de cotisations.  Le barème de cotisation a été conçu pour que toutes les options puissent générer environ la même quantité de revenus par part avant la date d'échéance du régime, lorsque le revenu de tous les autres régimes du même groupe de bénéficiaires est mis en commun.  Vous pouvez à tout moment modifier l'option de cotisation, mais vous êtes obligés de procéder à un ajustement du revenu pour s'assurer qu'à la date d'échéance de votre régime, le revenu par parts présent dans votre régime correspond à celui des autres régimes du groupe dont fait partie votre bénéficiaire.

Si vous souhaitez apporter des modifications au barème de cotisation de votre Régime Familial collectif, communiquez avec votre représentant en plans de bourses d’études de La Première financière du savoir ou contactez notre Service à la clientèle pour comprendre la meilleure option pour la protection de votre épargne.

Réviser votre Régime Familial collectif

Votre Régime Familial collectif est un placement pour l'avenir de votre enfant. Tout comme n’importe quel plan financier, il est important de revenir sur votre objectif une fois par an.  Le bon moment pour le faire est lors de la réception de votre relevé de compte qui présente le solde de chaque élément comptable de votre régime, les détails de vos transactions, et le statut de vos demandes de subvention. Votre relevé est basé sur une année civile de janvier à décembre. Le « Relevé de compte » comprend une illustration des éventuels fonds disponibles et c'est un outil formidable pour voir votre progression vers votre objectif de cotisation totale.

Comment lire le relevé de votre Régime Familial collectif (PDF)>> [HTRYS PDF]

Modifications de 2014 suite au vote des souscripteurs

En février 2014, les clients du Régime Familial collectif ont approuvé des changements qui ont facilité la réception par les clients et les étudiants des prestations du régime. 

  • Qualification aux Paiements d’aide aux études (PAE) :  Les clients ont approuvé la modification des règles de qualification que doit respecter un étudiant afin de recevoir les PAE provenant du revenu du fonds commun du Régime, afin de simplifier la qualification à un PAE.  Cela inclut tous les programmes, conformément aux directives de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les études à temps partiel et le redoublement, avec prise d'effet pour les régimes ayant une année d'admissibilité de 2015 ou ultérieure.
  • Date butoir de demande de PAE :  Les clients ont approuvé le report de la date butoir pour demander un PAE du 1er août au 1er novembre.
  • Moins de régimes interrompus :  Les clients ont approuvé la modification des règles qui régissent l'interruption d'un régime par le gestionnaire. Plutôt qu'interrompre un régime à la date d'échéance, si au moins deux cotisations ont été manquées en vertu barème de cotisation et n'ont pas été compensées avant cette date, le gestionnaire réduira automatiquement le nombre de parts actives dans le régime, à la date d'échéance de ce dernier. L'étudiant sera alors admissible aux PAE en fonction des parts révisées de son régime, plutôt que de devoir interrompre son régime.
  • Suppression du remboursement automatique du capital :  Les clients ont approuvé la suppression du remboursement « automatique » des dépôts en capital dans les deux années qui suivent la date d'échéance du régime, si des subventions gouvernementales se trouvent dans le REEE. Ceci a pour but d'éviter de devoir rembourser les subventions gouvernementales ayant été collectées dans le régime au gouvernement fédéral ou provincial concerné, avant que l'étudiant n'ait eu la possibilité de les recevoir dans le cadre des ses PAE.

Option de transfert vers un Régime Familial pour un seul étudiant

Même si un régime collectif peut sembler avoir été le bon choix lorsque vous avez ouvert votre REEE, les circonstances peuvent changer quand vous approchez de l'échéance. Vous pouvez alors effectuer un transfert vers notre Régime Familial pour un seul étudiant tant que vous le faites avant l'échéance de votre Régime Familial collectif.   Le Régime Familial collectif requiert des études postsecondaires de quatre ans pour bénéficier de tous les Paiements d'aide aux études (PAE), tandis que le Régime Familial pour un seul étudiant, en tant que régime individuel, offre plus de choix en termes de montant et de moment de versement des PAE.   Le Régime Familial pour un seul étudiant est une option de transfert à envisager si votre enfant n’est pas certain de ses projets d'études.

En savoir plus sur le Régime Familial pour un seul étudiant [lien vers 3.3]

Tenez-nous au courant  

Informez-nous des changements importants dans votre vie, comme un nouvel emploi ou un déménagement dans une nouvelle maison.  Nous tenir informés nous aidera à trouver les moyens de s'assurer que vous tirez le meilleur parti de votre REEE.  Pour mettre à jour les informations de votre compte, communiquez avec notre Service à la clientèle.

Maximiser vos subventions

Seul un REEE peut bénéficier des subventions, ce qui en fait le meilleur moyen d’épargner pour les études. Assurez-vous de profiter chaque année du maximum de subvention.

Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur la gestion de votre Régime Familial collectif, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

Courriel : contact@kff.ca