Retrait de cotisation / Demande à l’échéance

Votre REEE à l'échéance

 

Accéder aux cotisations nettes


Alors que votre étudiant prévoit passer à la prochaine étape après son secondaire, vous commencerez à prendre des décisions sur le moment et la façon dont vous souhaitez recevoir les paiements de votre REEE. Une fois que votre étudiant a une preuve de son inscription dans un programme d’études postsecondaires reconnu, vous pouvez faire cette première démarche en demandant les cotisations nettes de votre régime. La façon de le faire dépend du type de régime que vous avez : Régime Familial collectif, Régime PremFlex ou Régime Familial pour un seul étudiant ; Régimes Héritage.

Régime Familial collectif

Mis à jour : juin 2019. Les renseignements concernant le processus de demande à l’échéance ont été mis à jour pour refléter les changements apportés au Régime Familial qui ont été approuvés par un vote des souscripteurs le 30 mai 2019. Les clients ont approuvé la liquidation du Régime collectif et le transfert des actifs du client vers le Régime Familial pour un seul étudiant (Régime pour un seul étudiant) le 1er janvier 2020. Ce changement va permettre aux clients de maximiser les avantages de leur REEE.

Le Régime Familial collectif visait à financer quatre années d’études postsecondaires, en commençant par l’année d’échéance de votre régime : en général lorsque votre enfant fête ses 18 ans. Alors que cette date approche, vous recevrez des informations accompagnant votre relevé de compte qui vous expliqueront les trois options disponibles. Vous devrez choisir avant le 31 juillet de votre « année d’échéance ».

Options à l’échéance :

Avant de retirer des fonds de votre Régime Familial collectif lors de l’échéance, vous déciderez de l’option qui correspond le mieux au projet d’études postsecondaires de votre étudiant et vous nous enverrez les instructions en remplissant le Formulaire de demande à l’échéance, avant la date butoir.

  • Option 1, « Retirer les cotisations » : Choisissez l'option 1 si votre étudiant suivra un programme postsecondaire en 2019 et que vous voulez seulement retirer vos cotisations en 2019. Vos actifs restant dans le régime, y compris le revenu gagné sur vos cotisations, les subventions, le revenu de subvention, auxquels s’ajoute votre quote-part du revenu d’attrition restant seront transférés vers un Régime pour un seul étudiant le 1er janvier 2020, vous donnant ainsi la flexibilité maximale pour les futurs retraits.
  • Option 2, « Reporter la décision » : Choisissez l’option 2 si votre étudiant ne poursuivra pas un programme postsecondaire en 2019. Les actifs de votre régime, y compris vos cotisations, le revenu gagné sur vos cotisations, les subventions, le revenu de subvention auxquels s’ajoute votre quote-part du revenu d’attrition restant seront transférés vers un Régime pour un seul étudiant le 1er janvier 2020, vous donnant ainsi la flexibilité maximale pour les futurs retraits.
  • Option 3, « Transfert vers le Régime Familial pour un seul étudiant » en 2019 : Choisissez l’option 3 si votre étudiant est inscrit à un programme postsecondaire en 2019, et que vous voulez avoir une flexibilité maximale en matière de retraits en 2019. Veuillez noter que, si vous choisissez cette option, vous ne recevrez pas votre quote-part du revenu d’attrition restant, puisque vous ferez un transfert vers un Régime pour un seul étudiant avant la liquidation du Régime collectif qui se produira le 1er janvier 2020.

Pour de plus amples informations au sujet du vote des souscripteurs du 30 mai 2019, veuillez cliquer ici. Pour de plus amples informations sur le retrait de fonds de votre Régime Familial collectif à l’échéance, téléchargez notre fiche d’information « Votre REEE Familial collectif à l’échéance ».

Si nous n’avons pas de nouvelles d’ici au 31 décembre 2019

  • Si nous n’avons pas de nouvelles d’ici au 31 décembre 2019, les actifs de votre régime, y compris vos cotisations, le revenu gagné sur vos cotisations, les subventions, le revenu de subvention auxquels s’ajoute votre quote-part du revenu d’attrition restant seront transférés vers un Régime Familial pour un seul étudiant le 1er janvier 2020, vous donnant ainsi la flexibilité maximale pour les futurs retraits.

Régime PremFlex ou Régime Familial pour un seul étudiant


Avec un REEE individuel comme le Régime PremFlex ou le Régime Familial pour un seul étudiant, vous avez la possibilité de retirer ce dont votre enfant a besoin, au moment où il en a besoin, ou de ne pas toucher à votre régime jusqu’à concurrence de 35 ans. C’est un moyen simple et facile de demander un retrait de vos cotisations.

Prime de fidélité pour le Régime PremFlex : Lorsque vous demandez un remboursement de vos cotisations nettes, vous choisirez également quel montant de la prime de fidélité vous sera remboursé, à vous ou votre étudiant.

Régimes Héritage


Avec les Régimes Héritage, vous choisirez entre l’« option de placement autogéré » ou l"« option de bourse(s) d’études » dans les 180 jours précédant la date d’échéance, mais pas au-delà de celle-ci. L’option de placement autogéré peut être un bon choix si votre étudiant poursuit un programme d’études de moins de 2 ans. L’option de bourse(s) d’études propose trois possibilités de paiements et est en principe destinée aux étudiants qui envisagent de participer à un programme postsecondaire de deux à quatre ans.

Pour de plus amples informations sur le retrait de fonds des Régimes Héritage à l’échéance, cliquez ici.
 

Preuve d’inscription


Le gouvernement du Canada veut s’assurer que les étudiants inscrits à un REEE utilisent leurs fonds pour financer leurs études postsecondaires. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une preuve d’inscription à un programme reconnu est obligatoire, pour conserver les subventions gouvernementales dans votre régime.  Une preuve acceptable d’inscription est une copie du reçu de paiement des droits de scolarité ou vous pouvez remplir la rubrique « Confirmation de l’admission » de la demande à l’échéance, pour votre type de régime.
 

Admissibilité du programme

Pour profiter des subventions gouvernementales qui sont dans votre REEE, votre étudiant doit être inscrit à un programme admissible lors du retrait des fonds.

En savoir plus

Paiement d'aide aux études

Les futurs paiements tirés de votre REEE s'appellent les Paiements d'aide aux études (PAE). L'étape qui suit l'échéance consiste à demander ou reporter votre PAE.

En savoir plus

Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur la façon de retirer des fonds de votre REEE de La Première financière du savoir, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

Envoyer un courriel