Retrait de cotisation / Demande à l’échéance

Votre REEE à l'échéance

 

Accéder aux cotisations nettes


Alors que votre étudiant prévoit passer à la prochaine étape après son secondaire, vous commencerez à prendre des décisions sur le moment et la façon dont vous souhaitez recevoir les paiements de votre REEE. Une fois que votre étudiant a une preuve de son inscription dans un programme d’études postsecondaires reconnu, vous pouvez faire cette première démarche en demandant les cotisations nettes de votre régime. La façon de le faire dépend du type de régime que vous avez : Régime Familial collectif, Régime PremFlex ou Régime Familial pour un seul étudiant ; Régimes Héritage.


Régime Familial collectif


Le Régime Familial collectif vise à financer quatre années d’études postsecondaires, en commençant par l’année d’échéance de votre régime : en général lorsque votre enfant fête ses 18 ans. Alors que cette date approche, vous recevrez des informations accompagnant votre relevé de compte qui vous expliqueront les trois options disponibles. Vous devrez choisir avant le 31 juillet de votre année d’échéance.

Options à l’échéance :

Avant de se retirer des fonds de votre Régime Familial collectif lors de l’échéance, vous déciderez de l’option qui correspond le mieux au projet d’études postsecondaires de votre étudiant et vous nous enverrez les instructions en remplissant le formulaire de demande à l’échéance, avant la date butoir :

Option 1, « Retirer les cotisations » : Choisissez l’« Option 1 » uniquement si votre étudiant s’apprête à suivre quatre ans d’études postsecondaires, en commençant l’année où votre Régime Familial collectif arrive à échéance.

Option 2, « Reporter la décision » : Choisissez l’« Option 2 » si votre étudiant ne poursuivra pas un programme d'études postsecondaires au cours de l’année d’échéance de votre Régime Familial collectif, mais si vous prévoyez qu’il terminera des études postsecondaires de 4 ans à l'avenir. Reporter votre décision n’aura pas d’incidence sur vos cotisations nettes, les subventions ni le revenu présents dans votre régime.

Option 3, « Transfert vers le Régime Familial pour un seul étudiant » : Choisissez l’« Option 3 » si vous souhaitez une flexibilité maximale ou si votre étudiant ne poursuivra vraisemblablement pas d'études postsecondaires de 4 ans. Le principal avantage du Régime Familial pour un seul étudiant est que vos cotisations nettes et les paiements d’aide aux études restent intacts et que vous aurez davantage de choix à disposition pour le montant et le calendrier de tous vos retraits.

Vous pouvez décider de transférer votre Régime Familial collectif vers un Régime Familial pour un seul étudiant à tout moment, jusqu’à l’année d’échéance. Si votre Régime Familial collectif arrive à échéance cette année, vous devez vous décider avant le 31 juillet.

Pour de plus amples informations sur le retrait de fonds de votre Régime Familial collectif ou votre Régime Classique lors de l’échéance, téléchargez notre fiche d’information « Votre REEE Familial collectif à l’échéance » .

Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part

Pour donner à votre étudiant plus de chances de profiter de votre Régime Familial collectif, nous transférerons automatiquement vos cotisations nettes, vos subventions et le revenu de subvention accumulé vers un Régime Familial pour un seul étudiant, si nous n’avons pas eu de nouvelles de votre part deux ans après l’échéance. Il n'y a aucun coût pour vous et vous pouvez conserver votre REEE et toutes les subventions reçues dans votre régime. Veuillez noter que le revenu accumulé sur les cotisations dans un Régime Familial collectif n’est pas transféré et que vous ne pourrez pas faire de transfert dans l’autre sens vers le Régime Familial collectif.
 

Régime PremFlex ou Régime Familial pour un seul étudiant


Avec un REEE individuel comme le Régime PremFlex ou le Régime Familial pour un seul étudiant, vous avez la possibilité de retirer ce dont votre enfant a besoin, au moment où il en a besoin, ou de ne pas toucher à votre régime jusqu’à concurrence de 35 ans. C’est un moyen simple et facile de demander un retrait de vos cotisations.

Prime de fidélité pour le Régime PremFlex : Lorsque vous demandez un remboursement de vos cotisations nettes, vous choisirez également quel montant de la prime de fidélité vous sera remboursé, à vous ou votre étudiant.

Régimes Héritage


Avec les Régimes Héritage, vous choisirez entre l’« option de placement autogéré » ou l"« option de bourse(s) d’études » dans les 180 jours précédant la date d’échéance, mais pas au-delà de celle-ci. L’option de placement autogéré peut être un bon choix si votre étudiant poursuit un programme d’études de moins de 2 ans. L’option de bourse(s) d’études propose trois possibilités de paiements et est en principe destinée aux étudiants qui envisagent de participer à un programme postsecondaire de deux à quatre ans.

Pour de plus amples informations sur le retrait de fonds des Régimes Héritage à l’échéance, cliquez ici.
 

Preuve d’inscription


Le gouvernement du Canada veut s’assurer que les étudiants inscrits à un REEE utilisent leurs fonds pour financer leurs études postsecondaires. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une preuve d’inscription à un programme reconnu est obligatoire, pour conserver les subventions gouvernementales dans votre régime.  Une preuve acceptable d’inscription est une copie du reçu de paiement des droits de scolarité ou vous pouvez remplir la rubrique « Confirmation de l’admission » de la demande à l’échéance, pour votre type de régime.
 

Admissibilité du programme

Pour profiter des subventions gouvernementales qui sont dans votre REEE, votre étudiant doit être inscrit à un programme admissible lors du retrait des fonds.

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Paiement d'aide aux études

Les futurs paiements tirés de votre REEE s'appellent les Paiements d'aide aux études (PAE). L'étape qui suit l'échéance consiste à demander ou reporter votre PAE.

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Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur la façon de retirer des fonds de votre REEE de La Première financière du savoir, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

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