Échéance du régime

Votre REEE à l'échéance

Comme votre régime approche de son échéance, vous décidez quand et comment vous souhaitez recevoir les fonds de votre régime. Pour conserver les subventions gouvernementales dans votre REEE, vous devez laisser vos cotisations dans votre REEE jusqu’au moment où votre étudiant est admis à un programme admissible, conformément aux règles de la Loi de l’impôt sur le revenu. 

Options à l'échéance

Lorsqu'il arrive à échéance, en principe le 31 juillet de l’année des 18 ans de votre étudiant, vous pouvez commencer à retirer des fonds de votre régime. Nous vous enverrons un avis quelques mois avant l'échéance de votre régime pour obtenir vos instructions. Vous aurez la possibilité de faire échoir votre REEE ou de reporter sa date d’échéance à l'année suivante. Vous devez nous donner des nouvelles avant le 31 juillet de votre année d'échéance afin que nous connaissions les options que vous avez choisies. Votre année d'échéance est indiquée sur votre relevé de compte annuel.

Si votre étudiant s'inscrit à un programme admissible, vous pouvez choisir d'échoir votre régime et de maintenir les subventions. Vos cotisations seront versées à vous ou votre étudiant, sous forme de paiement forfaitaire. Ce paiement à l’échéance est la plus grande partie de votre REEE et a pour but de couvrir la majeure partie du coût des études. Si votre étudiant n’est pas prêt à poursuivre des études postsecondaires, vous avez la possibilité de reporter votre année d'échéance ou d'échoir la convention et renoncer aux subventions. Si vous retirez des cotisations d’un REEE alors que votre enfant n’est pas inscrit dans une école , il est important de savoir que les subventions gouvernementales associées à ces cotisations doivent être remboursées au gouvernement.

Preuve d'inscription

Le gouvernement du Canada veut s'assurer que les étudiants inscrits à un REEE utilisent bien leurs fonds pour payer ses études postsecondaires. Vous aurez pour cela besoin d'une preuve d'inscription dans un programme admissible pour retirer vos cotisations à l'échéance afin de maintenir vos subventions gouvernementales dans votre régime. Une preuve d'inscription acceptable est une copie du reçu de paiement des droits de scolarité ou un justificatif d'inscription, ou la partie confirmation de l'admission du formulaire d'échéance relatif à votre type de régime dûment rempli.

Tout ce que vous devez savoir sur l'échéance

Pour plus d’informations sur le retrait des fonds de votre Régime Familial ou votre Régime Classique à l'échéance, télécharger notre Fiche d'information sur l'échéance.

Pour plus d’informations sur le retrait des fonds de votre Régime Héritage à l'échéance, cliquez ici.

À prendre en compte si vous avez un Régime Familial collectif

À présent que les études postsecondaires se rapprochent, il est bon de commencer à évaluer les projets d'études de votre étudiant. S'il est peu probable que votre étudiant poursuive des études postsecondaires de 3 ou 4 ans, un transfert du Régime Familial collectif vers le Régime Familial pour un seul étudiant peut être une bonne option.
 

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Si nous n'avons pas de nouvelles de votre part

Si des subventions gouvernementales se sont accumulées dans votre régime, nous conserverons vos placements dans le Régime Familial collectif pendant les deux ans qui suivent votre année d'échéance. Après ce délai, vo cotisations nettes, les subventions, et le revenu de subvention seront automatiquement transféré vers le Régime Familial pour un seul étudiant. Veuillez rester en contact pour que nous puissions vous aider avec vos options à l’échéance.

À prendre en compte si vous avez un Régime collectif Héritage 

Avec le Régime Héritage, choisir l’option de placement autogéré peut être une bonne solution si votre étudiant poursuit un programme d’études de moins de 2 ans.

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Admissibilité du programme

Pour profiter des subventions gouvernementales qui sont dans votre REEE, votre étudiant doit être inscrit à un programme admissible lors du retrait des fonds.

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Paiement d'aide aux études

Les futurs paiements tirés de votre REEE s'appellent les Paiements d'aide aux études (PAE). L'étape qui suit l'échéance consiste à demander ou reporter votre PAE.

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Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur la façon de retirer des fonds de votre REEE de La Première financière du savoir, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

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