Autres types de retraits

Autres types de retraits pour votre REEE

Il est important de savoir qu'un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Ce sont de bonnes nouvelles si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires, et s'il a un régime individuel. Mais si votre étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu, vous avez d’autres options. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai imparti, ou vous pouvez envisager d'autres moyens de retirer les fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.

Paiements de revenu accumulé (PRA)

Un paiement de revenu accumulé constitue une option permettant de retirer des fonds de votre REEE si votre étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires ou s'il reste du revenu dans votre régime après avoir reçu des Paiements d'aide aux études. En tant que résident canadien, vous pouvez bénéficier d'un PRA dès que votre REEE a duré au moins 10 ans et que votre étudiant a 21 ans. Un PRA doit être émis avant la date de résiliation de votre régime qui est indiquée sur votre relevé de compte annuel. Les subventions gouvernementales seront retournées au gouvernement quand vous demandez un PRA.

Vous avez deux options lors d'une demande de PRA. L’option que vous choisissez est entièrement entre vos mains :

  • Retirer le PRA en tant que revenu: vous pouvez choisir de retirer le revenu qui reste dans votre régime en tant qu'un PRA. Il est important de savoir que les PRA sont imposables et qu'ils doivent figurer sur votre déclaration de revenu de leur année de réception. Les PRA font également l'objet d'une retenue d'impôt supplémentaire. 
  • Transfert direct du PRA vers un REER :: pour réduire le montant de l'impôt, vous pouvez également transférer le PRA directement vers votre REER (ou celui de votre conjoint), pourvu que vous ayez des droits de cotisation non utilisés. 

Tout ce que vous devez savoir sur les Paiements de revenu accumulé

Pour des informations supplémentaires sur la demande de PRA, téléchargez notre Fiche d'information sur les PRA.

Pour les Régimes PremFlex, Familiaux et Classiques, remplissez le Formulaire de Demande de Paiement de revenu accumulé. Pour demander un transfert vers votre REER, vous devez également remplir le Formulaire T1171 (« Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE »).
Pour les Régimes Héritage, vous devez utiliser ce Formulaire de revenu accumulé  en accompagnement du T1171 si nécessaire. 

Retraits non destinés aux EPS

Si vous devez retirer les cotisations de votre REEE avant d'être admissible à un PRA, c'est considéré comme un « retrait non destiné aux EPS ». Des retraits partiels vous permettront de conserver votre REEE, tandis que votre régime sera annulé si vous retirez toutes vos cotisations. Les subventions doivent être retournées au gouvernement, en proportion du montant de cotisation que vous avez retiré. Le Bon d'études canadien (BEC) et la SEEFCB sont des exceptions car il n'y a pas besoin de cotisations pour recevoir les subventions. 

Admissibilité du programme

Pour profiter des subventions gouvernementales qui sont dans votre REEE, votre étudiant doit être inscrit à un programme admissible lors du retrait des fonds.

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Option de transfert vers le Régime Familial pour un seul étudiant

S'il est peu probable que votre étudiant poursuive des études postsecondaires de 3 ou 4 ans et que vous avez un Régime Familial collectif, un transfert vers le Régime Familial pour un seul étudiant avant l’échéance est peut-être une bonne option.

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Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur la façon de retirer des fonds de votre REEE de La Première financière du savoir, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

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