Admissibilité du programme pour votre REEE
Une partie du Paiement d'aide aux études (PAE) que votre étudiant recevra est constitué des subventions reçues du gouvernement en votre nom depuis le début de votre REEE. Le gouvernement du Canada veut s'assurer que les étudiants utilisent bien ces fonds pour les types de programmes postsecondaires acceptables. Heureusement, la liste des programmes admissibles est très longue. C’est toujours une bonne idée de réfléchir un peu à l'avance au programme postsecondaire choisi, pour s'assurer de son admissibilité.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un programme postsecondaire admissible doit :
- Durer au moins trois semaines consécutives
- Représenter 10 heures de cours par semaine
- Être à temps plein ou partiel
- Être un programme et un établissement reconnu
Un établissement reconnu est un établissement qui se qualifie en tant qu'« établissement d'études postsecondaires » en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. En plus des universités et collèges, les établissements reconnus incluent des instituts techniques, des collèges religieux et des établissements postsecondaires privés enregistrés en vertu de la « Loi sur l'enseignement privé ».
Consultez la liste actuelle des établissements postsecondaires reconnus. Contactez-nous si le nom de l’établissement postsecondaire ne figure pas sur cette liste, car nous pouvons rechercher davantage à ce sujet.
Que se passe-t-il si votre étudiant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires ?
Il est important de savoir qu'un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Ce sont de bonnes nouvelles si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires, et s'il a un régime individuel. Mais si votre étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu, vous avez d’autres options. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai permis, ou vous pouvez envisager d'autres moyens de retirer les fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.
En savoir plus sur les types de retrait