Admissibilité du programme pour votre REEE
Une partie du Paiement d'aide aux études (PAE) que votre étudiant recevra est constitué des subventions reçues du gouvernement en votre nom depuis le début de votre REEE. Le gouvernement du Canada veut s'assurer que les étudiants utilisent bien ces fonds pour les types de programmes postsecondaires acceptables. Heureusement, la liste des programmes admissibles est très longue. C’est toujours une bonne idée de réfléchir un peu à l'avance au programme postsecondaire choisi, pour s'assurer de son admissibilité.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un programme postsecondaire admissible doit :
- Durer au moins trois semaines consécutives
- Représenter 10 heures de cours par semaine
- Être à temps plein ou partiel
- Être un programme et un établissement reconnu
Un établissement reconnu est un établissement qui se qualifie en tant qu'« établissement d'études postsecondaires » en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. En plus des universités et collèges, les établissements reconnus incluent des instituts techniques, des collèges religieux et des établissements postsecondaires privés enregistrés en vertu de la « Loi sur l'enseignement privé ».
Consultez la liste actuelle des établissements postsecondaires reconnus. Contactez-nous si le nom de l’établissement postsecondaire ne figure pas sur cette liste, car nous pouvons rechercher davantage à ce sujet.
Admissibilité en fonction du régime
Pour les REEE individuels comme notre Régime PremFlex et notre Régime Familial pour un seul étudiant, il n'y a pas d'autres restrictions que celles qui sont indiquées dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Il s'agit de l'un des principaux avantages d'un régime individuel. Avec un régime individuel, vous pouvez aussi choisir le montant et le moment des PAE.
Avec le Régime Familial collectif, le vote des souscripteurs de 2014 a élargi les règles de qualification pour y inclure, à la fois, les programmes à temps plein et à temps partiel, ainsi que les années redoublées. Cela a été un changement très positif pour le régime car les tendances ont beaucoup évolué lors de la dernière décennie pour les programmes d'études les moins traditionnels. Pour le Régime Familial collectif, trois PAE sont versés au total à votre étudiant, la 2e, la 3e et la 4e année civile suivant l'année d'échéance. Votre étudiant doit recevoir son premier PAE avant ses 22 ans. S'il est peu probable que votre étudiant poursuive des études postsecondaires de 3 ou 4 ans, le transfert du Régime Familial collectif vers le Régime Familial pour un seul étudiant peut être une bonne option. Vous pouvez alors effectuer le transfert avant l'échéance de votre Régime Familial collectif.
En savoir plus sur le Régime Familial pour un seul étudiant
Admissibilité des Régimes Classiques
Le Régime Classique n'est plus vendu, mais il est encore entièrement pris en charge par La Première financière du savoir. Pour les Régimes Classiques, jusqu'à trois PAE sont mis à disposition pour les 2e, 3e et 4e années d'un programme reconnu. L'étudiant doit être inscrit à temps plein et recevoir son premier PAE avant ses 22 ans. Pour les Régimes « Québec Classique », un PAE est disponible la 2e, la 3e année et la 4e année d'un programme de CÉGEP reconnu, ou la 1re, 2e ou 3e année d'un programme universitaire reconnu de 90 crédits.
Que se passe-t-il si votre étudiant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires ?
Il est important de savoir qu'un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. Ce sont de bonnes nouvelles si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires, et s'il a un régime individuel. Mais si votre étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu, vous avez d’autres options. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai permis, ou vous pouvez envisager d'autres moyens de retirer les fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.
En savoir plus sur les types de retrait