Admissibilité du programme

Admissibilité du programme pour votre REEE

Une partie du Paiement d’aide aux études (PAE) que va recevoir votre étudiant est constituée des subventions pour les études recueillies auprès du gouvernement en votre nom depuis le début de votre REEE. Le gouvernement du Canada veut s’assurer que les étudiants utilisent ces subventions pour des programmes postsecondaires acceptables. Heureusement, la liste des programmes admissibles est longue. C’est toujours une bonne idée de s’assurer à l’avance que le programme postsecondaire choisi est un programme admissible.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un programme postsecondaire qualifié doit être :

  • D’une durée minimale de trois semaines consécutives
  • 10 heures de cours par semaine
  • À temps plein ou à temps partiel
  • Un programme ou un établissement reconnu

Un établissement reconnu est un établissement qui se qualifie en tant qu’« établissement d’études postsecondaires » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui est acceptable aux yeux de La Première fondation du savoir. Outre les universités et les collèges, les établissements reconnus comprennent les instituts techniques, les collèges religieux et les établissements privés d’enseignement postsecondaire inscrits en vertu de la « Loi sur les écoles professionnelles privées ».

Consultez notre liste actuelle des établissements postsecondaires reconnus. Contactez-nous si le nom de l’établissement postsecondaire n’est pas inclus dans cette liste, car nous pouvons enquêter plus en profondeur en votre nom.

Que se passe-t-il si l’étudiant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ?

Il est important de savoir qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. C’est une bonne nouvelle si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires et qu’il est dans un régime individuel. Mais vous avez d’autres options si votre étudiant ne poursuit pas d’études postsecondaires dans un programme admissible ou un établissement reconnu. Vous pouvez transférer le régime vers un autre étudiant dans le délai imparti ou envisager l’une des autres façons de retirer des fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.

En savoir plus

Les étudiants envoient un message clair : la voie du succès commence par un REEE. Cela ne se résume pas aux droits de scolarité, il y a toujours des frais supplémentaires à couvrir. Dieu merci, mes parents m'ont vraiment aidé.

Julia,
Baccalauréat en Arts, première année

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Si vous avez des questions sur la façon de retirer des fonds de votre REEE de La Première financière du savoir, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

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