Les subventions gouvernementales et les gains de placement accumulés dans votre REEE constituent un revenu imposable pour l’étudiant, ce qui signifie habituellement peu ou pas d’impôt sur cet argent.
Étant donné que les étudiants ont tendance à obtenir des stages ou des emplois mieux rémunérés à la fin de leurs études, il est généralement logique de retirer les revenus, sous forme de paiement d’aide aux études (PAE), au cours des premières années d’études.
Votre étudiant a 18 ans et s’est inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire. Vous avez cotisé 208 $ par mois au REEE de votre enfant pendant 18 ans et vous avez reçu la totalité de la SCEE, soit 7 200 $. Supposons que vous ayez obtenu un taux de rendement moyen de 4 % au cours de cette période. Les fonds disponibles sur votre REEE au moment de l’inscription de l’étudiant seraient de 72 550 $*.
Cotisations | Revenus du régime (subventions, gains de placement, primes de fidélité) | |
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Montant dans le REEE | 40 660 $ | 31 890 $ |
Imposition au moment du retrait | Non imposable | Imposable pour l’étudiant |
Stratégie | Retirer ces fonds en tant que paiement pour les études postsecondaires lorsque le revenu de l’étudiant est plus élevé (généralement au cours des dernières années d’études) | Retirer ces fonds sous forme de paiement d’aide aux études (PAE) lorsque le revenu de l’étudiant est peu élevé (généralement au cours des premières années d’études) |
* Les gains de placement s’appuient sur un taux de rendement supposé de 4 %, avec intérêt cumulé mensuellement jusqu’au mois de juillet de la première année d’études postsecondaires, déduction faite de tous les frais estimatifs. La valeur réelle de votre régime peut varier selon le rendement des placements dans le régime. Comme chaque situation est différente, il est recommandé de consulter votre comptable pour obtenir des conseils fiscaux.
Bien que vous puissiez retirer vos cotisations en franchise d’impôt en tout temps, il vaut mieux éviter de le faire, à moins que cela ne soit absolument nécessaire. Si vous retirez ces fonds avant que votre enfant n’entre à un établissement d’enseignement postsecondaire, le gouvernement récupérera l’argent des subventions qu’il vous a versées.
Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vos gains de placement dans un REEE peuvent être retirés sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Étant donné que les PRA sont lourdement imposés (impôt sur le revenu régulier + taxe supplémentaire de 20 %, ou 12 % pour les résidents du Québec), vous avez tout intérêt à placer ces revenus à l’abri de l’impôt en les transférant sur votre REER. Pour cela, remplissez le formulaire T1171 – Demande de renoncer aux retenues d’impôt et remettez-le à votre expert en REEE de La Première financière du savoir.