Règles relatives aux REEE
Les REEE sont conçus avec un objectif bien précis : la réussite de l’enfant. Il existe toutefois certaines règles pour s’assurer que le programme est durable et empêcher les abus. Vous trouverez un aperçu de ces règles ci-dessous.
Qui est admissible à un REEE?
Un REEE peut être ouvert pour n’importe quel « bénéficiaire », y compris vos enfants, petits-enfants, nièces et neveux, amis, ou même un étranger au hasard si un élan de générosité vous prend. Le bénéficiaire doit être un et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS). Si votre enfant n’a pas de NAS, cliquez ici pour savoir comment en obtenir un.
Vous pouvez également vous nommer ou nommer un autre adulte comme bénéficiaire. Bien que les adultes puissent accumuler des intérêts sur leur REEE en franchise d’impôt, ils ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou au Bon d’études canadien (voir les limites d’âge ci-dessous).
Si votre revenu familial net est inférieur à 98 040 $* pour l’année d’imposition 2020, vous pourriez également être admissible à la SCEE supplémentaire ou au Bon d’études canadien.
Plafonds de cotisation
Le montant maximum pouvant être cotisé aux REEE d’un bénéficiaire est de 50 000 $ à vie. Cela comprend tous les REEE si le bénéficiaire en a plusieurs. Vous pouvez cotiser plus de 50 000 $, mais il y a des pénalités fiscales si vous dépassez le plafond.
Bien qu’il n’y ait pas de plafond annuel de cotisation, n’oubliez pas que le gouvernement ne vous accordera le supplément de subvention que pour la première tranche de 2 500 $ cotisée chaque année, sauf si vous reportez des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Droits de cotisation au REEE et reports
Un peu comme les REER, les REEE ont le concept de « droits de cotisation », qui vous permettent de vous rattraper si vous avez pris du retard. Les droits de cotisation permettent de verser 2 500 $ par an à partir de la naissance de l’enfant (et non de l’année d’ouverture du REEE). Ainsi, si votre enfant est né en 2018 et que vous avez ouvert le REEE en 2021, vous commencez avec des droits de cotisation de 7 500 $.
Les règles à connaître en matière de report
Si vous avez ouvert un REEE tard ou avez cotisé moins de 2 500 $ par an au cours des années précédentes, vous pouvez reporter ces cotisations manquantes à l’année en cours ou aux années ultérieures. Il y a toutefois des règles à respecter!
Plafonds de reports de subventions
Si vous reportez des droits de cotisation, vous pourriez être tenté d’utiliser la totalité de ces droits pour vous rattraper entièrement en un an et pour encaisser des subventions importantes. Toutefois, il est important de savoir que le gouvernement ne versera qu’une SCEE maximale de 1 000 $ par an. N’oubliez pas que la SCEE correspond à 20 % de vos cotisations, ce qui signifie que si vous cotisez plus de 5 000 $ (c.-à-d. 2 500 $ pour l’année en cours + un report de 2 500 $), vous ne recevrez pas de subventions pour l’excédent.
Exemple :
Vous cotisez 0 $ durant les années 1 à 3.
Vous cotisez 7 500 $ la 4e année.
Résultat → 5 000 $ de votre cotisation est admissible aux subventions. Le montant restant (2 500 $) est investi dans votre REEE, mais n’est pas admissible aux subventions.
Pour obtenir des conseils sur la façon de rattraper le retard et maximiser vos subventions, communiquez avec un expert en REEE de La Première financière du savoir. Nous vous aiderons à créer un régime adapté à votre situation!
Les versements excédentaires annuels ne deviennent pas des crédits
Les reports ne fonctionnent que dans un sens. Les cotisations annuelles excédentaires ne sont pas reportées aux années futures à titre de crédits.
Exemple :
Vous avez cotisé 2 500 $ pour les années 1 à 3 de la vie de l’enfant.
Vous cotisez 5 000 $ la 4e année.
Vous cotisez 0 $ la 5e année.
Résultat → La 4e année, 2 500 $ de votre cotisation sont admissibles aux subventions. Le montant restant est investi dans votre REEE, mais n’est pas admissible aux subventions. La 5e année, 0 $ est admissible aux subventions (l’excédent de la 4e année ne peut pas être appliqué à la 5e année).
En savoir plus sur combien épargner et quand commencer à épargner.
Nombre de régimes autorisé
Il n’y a aucune limite au nombre de régimes qu’une personne peut posséder en son nom. Par exemple, un enfant peut avoir un REEE ouvert par ses parents, un régime distinct ouvert par ses grands-parents, et encore un autre ouvert par un oncle ou une tante. Quel que soit le nombre de régimes, le plafond cumulatif de cotisation de 50 000 $ s’applique toujours. Ce sont les souscripteurs de chaque régime qui doivent coordonner leurs cotisations pour s’assurer de ne pas dépasser les plafonds à vie.
Limites d’âge
Les personnes de tout âge peuvent être bénéficiaires d’un REEE, mais les avantages des subventions gouvernementales ne s’appliquent qu’aux enfants de moins de 18 ans. Par ailleurs, pour être admissible au complément de 20 %, le gouvernement exige que vous commenciez à épargner dans votre REEE avant la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans (les subventions sont destinées à encourager l’épargne à long terme, c’est pourquoi le gouvernement ne veut pas que vous attendiez la dernière minute pour économiser).
Une fois que l’enfant a atteint l’âge de 16 ou 17 ans, les cotisations ne seront versées que si au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :
- au moins 2 000 $ ont été cotisés (et non retirés) sur le REEE de l’enfant avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il a atteint l’âge de 15 ans;
- au moins 100 $ ont été cotisés (et non retirés) sur le REEE de l’enfant pendant au moins quatre années avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il a atteint l’âge de 15 ans.
Souscription prénatale
Vous pouvez souscrire un REEE PremFlex avant la naissance de l’enfant, une excellente idée considérant qu’après l’arrivée d’un nouveau-né à la maison, vous aurez plein d’autres choses en tête. Il vous suffit de souscrire dans les 90 jours précédant la date d’accouchement prévue et nous préparerons le REEE pour vous. Ensuite, une fois que votre enfant sera né, il vous suffira de nous fournir quelques dernières informations (p. ex., la date de la naissance, etc.) et nous terminerons le processus. Vous serez heureux d’avoir pris de l’avance avant l’arrivée du bébé! Vous devrez également fournir un numéro d’assurance sociale pour l’enfant dans les 18 mois suivant la date de la naissance.
Durée du régime
Vous pouvez continuer à cotiser à votre REEE jusqu’à 31 ans après l’ouverture du compte. Par la suite, vous avez jusqu’au 35e anniversaire de l’ouverture du régime pour utiliser les fonds avant l’échéance du REEE.
Qu’advient-il des fonds après l’expiration d’un régime?
Si votre régime expire et qu’il reste des fonds, voici ce qui se passe :
- Les montants versés par le gouvernement (par exemple, la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou le Bon d’études canadien) seront retournés au gouvernement.
- Les cotisations personnelles seront remboursées au souscripteur du régime (c’est-à-dire la personne qui a ouvert le REEE).
- Tout revenu accumulé dans le REEE (p. ex., les intérêts) vous sera remboursé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le bénéficiaire du régime est âgé d’au moins 21 ans et n’est pas admissible à un paiement d’aide aux études;
- Le souscripteur est un résident canadien; et
- Le REEE a été ouvert au moins 10 ans avant son échéance.
Si ces conditions sont remplies, l’argent est retiré à titre de paiement de revenu accumulé, ce qui peut entraîner des pénalités fiscales assez importantes (votre taux d’imposition régulier, plus 20 % supplémentaires). C’est pourquoi de nombreux souscripteurs préfèrent transférer ces fonds dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à condition qu’ils aient des droits de cotisation suffisants. Pour en savoir plus sur la façon de retirer judicieusement, visitez notre section Règles relatives aux retraits et FAQ.
Utilisations des fonds admissibles et retraits
Les subventions gouvernementales versées à votre REEE ont été accordées étant entendu que ces fonds seraient utilisés pour les études postsecondaires du bénéficiaire. Au moment du retrait, vous devrez prouver que votre bénéficiaire est inscrit aux études, puis vous pourrez retirer les fonds dont vous avez besoin. Ne manquez pas de consulter nos pages Retirer de votre REEE et Règles relatives aux retraits et FAQ pour découvrir comment procéder et plus encore.