FAQ

Foire aux questions pour les REEE

FAQ


Tout ce qu’il faut savoir sur la Première financière du savoir, les REEE et les subventions gouvernementales au Canada. Nous avons regroupé ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes.  Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez nous joindre par téléphone, courriel ou chat en direct.
 
À propos de La Première financière du savoir
Qu’est-ce que La Première financière du savoir ?
La Première financière du savoir est l’un des principaux fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). À La Première financière du savoir, notre engagement est d'aider les étudiants à réaliser leurs possibilités de vie en permettant aux familles d’optimiser leur épargne-études grâce à des spécialistes des REEE. Depuis 1965, l’entreprise a versé 8,2 milliards de dollars à ses clients et ses étudiants. Avec un actif sous gestion de 6,3 milliards de dollars*, nous sommes la plus importante société de REEE au Canada, avec l’épargne-études comme seul objectif. 
 
* Au 31 décembre 2019


Qu’est-ce que La Première fondation du savoir ?
La Première financière du savoir est une filiale en propriété exclusive de La Première fondation du savoir, société canadienne sans but lucratif. N’ayant pas d’actionnaires, la fondation peut réinvestir ses revenus nets dans des initiatives de soutien aux étudiants. À ce jour, la fondation a versé aux étudiants plus de 50 millions de dollars de compléments et attribué 1,5 million de dollars en bourses d’études supérieures.
 

About RESPs

Qu’est-ce qu’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ?
Un REEE est un régime d’épargne-études qui est enregistré selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et qui a été mis en place pour fournir une aide financière à un bénéficiaire (en principe, un enfant) lorsqu’il poursuit des études postsecondaires. Le revenu tiré de l’épargne dans un REEE est à l’abri de l’impôt, jusqu’aux études postsecondaires de l’enfant. Les gains réalisés sont déclarés en tant que revenu de l’étudiant bénéficiaire, qui en général, paie peu ou pas d’impôts. De plus, les REEE peuvent donner droit à diverses subventions gouvernementales qui viennent en aide aux parents, proches et amis qui épargnent pour les études postsecondaires d’un enfant. Les souscripteurs et les bénéficiaires inscrits doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide lors de chaque cotisation. Le bénéficiaire doit par ailleurs être résident canadien au moment de l’ouverture du REEE et également lors de chaque versement de cotisation.

Je viens d’avoir un bébé. Comment fait-on pour ouvrir un REEE ?
Un REEE est l’un des moyens les plus simples de financement des études futures de votre enfant. Il existe différentes façons de vous lancer et c’est très simple :

  • Il vous suffit d’envoyer une demande en ligne en communiquant avec nous sur ce site.
  • Vous pouvez appeler l’un de nos représentants en plans de bourses d’études pour discuter de vos objectifs d’épargne-études.
  • Contactez un représentant en plans de bourses d’études de votre région.
  • Vous pouvez aussi appeler sans frais notre Service à la clientèle au 1 800 363-7377. Un représentant de notre Service à la clientèle transmettra ensuite vos coordonnées à un représentant en plans de bourses d’études de votre région.
Peu importe votre façon de communiquer avec nous, nous vous aiderons à mettre en place le régime le mieux adapté à vos besoins financiers et aux objectifs de votre bénéficiaire en matière d’épargne-études postsecondaires.


Comment augmenter* la valeur de mon Régime enregistré d’épargne-études ?
Pour un enfant né en 2021, un programme universitaire de 1er cycle de 4 ans au Canada pourrait coûter plus de 130 000 $** (dépenses de subsistance incluses). Pour se préparer à cette hausse des coûts de l’éducation, de nombreux parents ont décidé d’investir plus d’argent dans le REEE de leurs enfants. Vous pouvez faire pareil !
 
Cotiser un peu plus aujourd’hui peut faire une grosse différence demain. Votre représentant en plans de bourses d’études sera ravi de passer en revue vos objectifs d’épargne-études et de vous conseiller sur la meilleure façon de maximiser les subventions auxquelles vous avez droit. 
 
Vous pouvez également appeler sans frais notre Service à la clientèle au 1 800 363-7377 ou nous contacter en ligne.
 
* L’augmentation de vos cotisations est soumise à des critères de convenance et d’accessibilité financière. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le plafond total de cotisation à vie à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Toute cotisation excédentaire est soumise à une pénalité de 1 % par mois. Les subventions gouvernementales ne sont pas incluses dans le calcul du montant du plafond de cotisation viager.
 
** *Projection basée sur les Frais prévisionnels de scolarité et de subsistance 2020-2021 (Statistique Canada). Les moyennes pondérées englobent les établissements publics et privés. Les frais obligatoires comprennent des éléments comme le sport, les services de santé et les cotisations aux associations étudiantes. Les dépenses comprennent les droits de scolarité, les manuels, le logement, la nourriture et le transport de l’étudiant.


Mes amis ont un enfant et veulent commencer à épargner en vue des études postsecondaires de leur enfant. Puis-je leur recommander La Première financière ?
Bien sûr ! Notre société dépend de gens comme vous. Ce qui nous intéresse, c’est d’aider ceux qui ont à cœur l’avenir de leurs enfants et veulent les aider à réussir dans la vie. Nous vous encourageons à leur fournir les coordonnées de votre représentant en plans de bourses d’études, ou à leur conseiller de se rendre sur notre site Web au www.premierefinancieredusavoir.ca.
 

Government Grants
La SCEE fédérale (Subvention canadienne pour l’épargne-études) :
 
Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ?

Instaurée en janvier 1998, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif financier spécial du gouvernement fédéral pour aider les parents, proches et amis à épargner en vue des études d’un enfant après le secondaire. Investir dans un REEE ouvre droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base, soit un montant équivalent à 20 % des cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par an et par bénéficiaire admissible, et avec un maximum viager de 7 200 $.
 
La SCEE-S a été créée pour aider les familles à atteindre plus tôt ce plafond de 7 200 $ plus tôt grâce à un supplément de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 2 500 $ cotisé à votre REEE. L’admissibilité dépend du revenu net de la famille.*
 
En 2020, pour un revenu familial net inférieur à 48 535 $*, la subvention équivaudrait à 40 % de chaque dollar sur la première tranche de 500 $ épargné et chaque année ensuite, à 20 % des 2 000 $ suivants cotisés au REEE de votre bénéficiaire. Vous pourriez donc recevoir jusqu’à 600 $ de SCEE par an.
 
Avec un revenu familial net entre 48 535* et 98 208 $*, cette subvention équivaudrait à 30 % de chaque dollar sur la première tranche de 500 $ et chaque année ensuite, à 20 % des 2 000 $ suivants cotisés au REEE de votre bénéficiaire. Vous pourriez donc recevoir jusqu’à 550 $ de SCEE par an.
 
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE
Revenu familial net1 48 535 $ ou moins De 48 535 $ à 97 208 $ Plus de 97 208 $
SCEE de base
Sur la 1re tranche de cotisation annuelle de 2 500 $
20 % = 500 $ 20 % = 500 $ 20 % = 500 $
SCEE supplémentaire
Sur la 1re tranche de cotisation annuelle de 500 $
20 % = 100 $ 10 % = 50 $ Néant
Total annuel 40 % = 600 30 % = 550 $ 20 % = 500 $
*Indexé chaque année.
*Le principal responsable d’un enfant est la personne qui a la charge principale de sa garde et de son éducation.

Comment puis-je demander la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE*) ?
Suivez ces quelques étapes simples pour demander la SCEE :
 
  1. Enregistrez la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  2. Demandez un acte de naissance pour l’enfant.
  3. Demandez un numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enfant. Rendez-vous sur le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html pour en savoir plus.
  4. Ouvrez un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et faites un dépôt.
  5. Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande de SCEE :
  • Si vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous cotisez au REEE de votre enfant, téléchargez le formulaire SDE 0093 E (vous devez envoyer l’original au promoteur de REEE).
  • Si vous êtes un des grands-parents, une tante ou un oncle, ou si vous n’êtes pas un membre de la famille, et que vous cotisez au REEE d’un enfant, téléchargez le formulaire SDE 0093 E – Annexe B (vous devez envoyer l’original au promoteur de REEE).
  • Veuillez noter que ce formulaire doit être accompagné du formulaire principal, SDE 0093 E.

Y a-t-il d’autres critères pour recevoir la SCEE* ?
Une règle spéciale concerne les bénéficiaires plus âgés. En effet, pour profiter de la SCEE, les bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans doivent remplir l’une des conditions suivantes :
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour les détails.

Le Bon d’études canadien (BEC*) :
 
Qu’est-ce que le Bon d’études canadien (BEC*) ?
Le Bon d’études canadien est un versement unique initial de 500 $ au Régime enregistré d’épargne-études d’un bénéficiaire admissible. Le gouvernement ajoute automatiquement 100 $ chaque année jusqu’aux 15 ans de l’enfant, tant qu’il y est admissible. À long terme, cela peut représenter jusqu’à 2 000 $ de subventions, auxquelles s’ajoutent les intérêts. L’admissibilité est basée sur votre revenu familial net et l’âge de votre enfant.
 
Tranches de revenu familial net ajusté et nombre d’enfants requis pour les prestations pour l'année allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 :
 

Nombre d’enfants Revenu familial net ajusté pour les prestations 2019-2020
1 à 3 À partir de 47 630 $
4 Moins de 53 740 $
5 Moins de 59 876 $
6 Moins de 66 011 $

 




 

Comment puis-je demander le Bon d’études canadien (BEC*) ? 
 
Suivez ces étapes faciles pour demander le BEC :

  1. Enregistrez la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  2. Demandez un acte de naissance pour l’enfant.
  3. Demandez un numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enfant. Rendez-vous sur le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html pour en savoir plus.
  4. Ouvrir un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Les cotisations ne sont pas obligatoires pour avoir droit au BEC
  5. Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande de BEC :
  • Si vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous cotisez au REEE de votre enfant, téléchargez le formulaire HRSDE 0093 E (vous devez envoyer l’original au promoteur de REEE).
  • Si vous êtes un des grands-parents, une tante ou un oncle, ou si vous n’êtes pas un membre de la famille, et que vous cotisez au REEE d’un enfant, téléchargez le formulaire SDE 0093 E – Annexe B (vous devez envoyer l’original au promoteur de REEE).
  • Veuillez noter que ce formulaire doit accompagner le formulaire SDE 0093 E principal.

Je n’ai pas fait ma demande de Bon d’études canadien (BEC*) tout de suite en ouvrant mon REEE. Est-ce trop tard pour le faire ? 
Pas du tout. Votre bénéficiaire est admissible au BEC à compter de son année de naissance ou de l’année où il est devenu résident canadien. Si vous n’avez pas présenté de demande de BEC immédiatement, le gouvernement fédéral vous versera quand même les années précédentes. Il vous suffit de faire votre demande de BEC.

Quels sont les délais pour présenter une demande de Bon d’études canadien (BEC*) ?  
Vous avez jusqu’aux 18 ans de votre bénéficiaire pour demander le Bon d’études canadien, mais plus tôt vous présenterez votre demande, plus tôt l’argent peut fructifier dans votre REEE.

AU QUÉBEC (IQEE*):
 
Qu’est-ce que l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE*) ?

Le gouvernement du Québec a instauré en février 2007 l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE*) afin d’inciter les familles québécoises à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Cet incitatif est versé par Revenu Québec au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) du bénéficiaire sous forme de crédit d’impôt remboursable. Le bénéficiaire doit être un résident du Québec. L’IQEE* se compose d’une somme de base et d’une somme majorée, et il est soumis à un plafond viager de 3 600 $ par bénéficiaire.
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour de plus amples détails.

Comment dois-je faire pour demander l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE*) ?

Une fois le régime de votre bénéficiaire ouvert, La Première financière du savoir demandera chaque année à Revenu Québec l’argent d'IQEE auquel votre REEE donne droit. Vous n’avez aucun document à remplir, ni de demande à faire pour l’IQEE* dans votre déclaration de revenus.
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour de plus amples détails.

EN COLOMBIE-BRITANNIQUE (SEEEFCB*) :
 
Qu’est-ce que la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB*) ? 

Cette subvention est offerte à chaque résident bénéficiaire né le ou après le 1er janvier 2007. Quand l’enfant atteint 6 ans, la province de la Colombie-Britannique dépose 1 200 $ dans son REEE. Pour y être admissible, le REEE doit être ouvert avant le 9e anniversaire du bénéficiaire. Cela ne nécessite pas de cotisations équivalentes ou supplémentaires.
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour de plus amples détails.

LE PAIEMENT D’AIDE AUX ÉTUDES (PAE) :
 
Qu’est-ce qu’un paiement d’aide aux études (PAE) ?

Un PAE est un montant versé ou à verser en vertu d’un REEE pour ou à un particulier qu’on appelle le « bénéficiaire », afin de l’aider à couvrir les dépenses pour ses études postsecondaires. Ce montant n’inclut pas les remboursements de cotisations moins les frais payés par le ou les souscripteurs du régime.

Si mon bénéficiaire est déjà en 2e année d’études quand mon régime arrive à échéance, puis-je demander un PAE en même temps que le retrait pour les études postsecondaires (EPS) ?
 
Oui, vous pouvez.

Qu’est-ce que la procédure de report de PAE des Régimes Héritage ? Pendant combien de temps peut-on reporter ? 
Le bénéficiaire peut reporter son premier PAE si on s’attend à son inscription en deuxième année d’études postsecondaires après la date d’admissibilité initiale. Le premier PAE peut être reporté pendant un maximum de 2 ans, une année après l’autre, et au plus tard le 15 août de l’année d’admissibilité (ce qui correspond à un an après la date d’échéance du régime). D’autres reports peuvent être accordés au bénéficiaire, dans certaines circonstances, à la discrétion de la Fondation éducationnelle Héritage (la « Fondation »). Le bénéficiaire ou le souscripteur devront soumettre une demande d’appel à la Fondation avant la date butoir, accompagnée des documents justificatifs originaux.
 
Un report du deuxième ou du troisième PAE est également possible quand on prévoit que l’inscription du bénéficiaire en 3e ou en 4e année aura lieu après la date d’admissibilité initiale. Un seul report est possible entre le deuxième ou le troisième PAE en vertu des modalités de la convention du REEE. D’autres reports peuvent être accordés au bénéficiaire, dans certaines circonstances, à la discrétion de la Fondation. Le bénéficiaire ou le souscripteur devront soumettre une demande d’appel à la Fondation avant la date butoir, accompagnée des documents justificatifs.

EN ONTARIO (RAFEO) :
Si mon bénéficiaire présente une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), dois-je demander mon paiement d’aide aux études sur la demande de RAFEO ? 
 
Si le bénéficiaire (l’étudiant) est admissible à un PAE pour l’année d'études postsecondaires concernée, le montant approximatif doit être indiqué sur sa demande de RAFEO au titre de revenu du bénéficiaire, puisqu’il sera déclaré sur ses impôts.

STATUT D’INDIEN :
 
Que se passe-t-il si mon bénéficiaire a le statut d’Indien ?

Si le bénéficiaire est autochtone, cela n’a pas d’incidence sur le contrat du REEE en ce qui concerne le versement des fonds à l’échéance et des PAE. Comme tout autre étudiant, le bénéficiaire doit remplir les documents nécessaires et soumettre la preuve de son inscription pour recevoir les paiements. La seule différence c’est que, en vertu de son statut, il ou elle n’est pas tenu de déclarer le montant des PAE dans ses revenus. Vous obtiendrez d’autres précisions au sujet de ces répercussions fiscales en appelant l’Agence du revenu du Canada au : 1 800 959-8281.

Using RESPs
Comment reçoit-on de l’argent au moment des études postsecondaires ?
 
Une fois son diplôme d’études secondaires en poche et qu’il s’apprête à commencer ses études supérieures, c’est le moment pour votre étudiant de mettre à profit cette épargne durement gagnée. Ces quelques conseils d’optimisation des retraits vous permettront d’en tirer le meilleur parti.
 
Il existe deux types de retrait pour les études :
 
  • Le « Retrait de cotisation pour les EPS » composé de vos cotisations nettes (et de votre prime de fidélité si vous avez Régime PremFlex). Cet argent peut être retiré libre d’impôt.
  • Le « Paiement d’aide aux études » (PAE) composé du revenu gagné sur vos cotisations, des subventions gouvernementales et du revenu qu’elles ont généré. Les PAE sont considérés comme un revenu imposable de l’étudiant.

Comment savoir si le programme d’études postsecondaires que suit mon étudiant est admissible à un retrait pour les études? 
La Loi de l’impôt sur le revenu stipule qu’un programme d’études postsecondaires admissible doit :
 
  • Durer au moins trois semaines consécutives
  • Comprendre au moins 10 heures de cours par semaine
  • Être à temps plein ou à temps partiel
  • Être un programme et un établissement reconnus
Par « reconnu », on entend une institution définie en tant qu’« établissement d’enseignement postsecondaire » selon la Loi de l’impôt sur le revenu et que La Première fondation du savoir considère comme « acceptable ». En plus des universités et collèges, les instituts techniques, les collèges religieux et les établissements postsecondaires privés inscrits en vertu de la Loi sur les écoles professionnelles privées sont considérés comme des établissements reconnus.
 
Comment savoir combien je peux retirer de mon REEE ?
Vous trouverez ces informations sur votre plus récent Relevé de compte de La Première financière du savoir.
 
Les retraits sous forme de PAE sont-ils plafonnés ?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit des plafonds pour les PAE :
 
  • 5 000 $ pour les 13 premières semaines d’études dans un programme à temps plein
  • Ou 2 500 $ pour chaque 13 semaines d’études dans un programme à temps partiel
  • Ou 24 432 $ par an
Comment puis-je demander un retrait pour les études postsecondaires ?
Rendez-vous sur la page « Retirer de votre REEE » pour de plus amples détails sur les retraits de fonds de votre régime.
 
Qu’est-ce que le « Bureau du registraire » ?
Le bureau du registraire est situé sur le campus de  l'établissements d’enseignement postsecondaire. C’est par ce bureau que les étudiants s’inscrivent à leurs cours. Le registraire est également chargé de tenir l’ensemble des registres relatifs aux cours et aux étudiants.

Qu’est-ce qu’une « Confirmation de l’admission » et pour quelle raison doit-on la fournir ?
La Loi de l’impôt sur le revenu stipule que vous devez fournir une preuve d’inscription à un programme admissible pour conserver les subventions dans votre régime. Les fournisseurs de REEE doivent demander une Confirmation de l’admission pour chaque demande de retrait pour les études postsecondaires. On peut télécharger très facilement ce formulaire sur le site Web de l’établissement ou l’obtenir auprès du Bureau du registraire.

Que se passe-t-il si mon enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ?
Il est important de savoir qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. C’est une bonne nouvelle si votre étudiant a décidé de reporter ou prolonger ses études postsecondaires et qu’il est bénéficiaire d’un régime individuel.
 
Si votre enfant n’envisage pas de faire des études postsecondaires, vous pouvez transférer les fonds de votre régime à un autre étudiant ou les retirer de l’une ou l’autre des façons possibles. Nous sommes là pour vous aider à comprendre ces différentes options.

Les subventions gouvernementales

Seul un REEE ouvre droit aux incitatifs gouvernementaux comme la SCEE, le BEC, la SEEEFCB et l’IQEE : renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible.

Formulaires et ressources

Nous sommes là pour vous aider

Trouvez les coordonnées de votre représentant en plans de bourses d’études de La Première financière du savoir ou consultez la liste de nos succursales.
 

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