Glossaire

ARC
ARC est l’acronyme de l’Agence de revenu du Canada

BEC
Le « Bon d’études canadien " (BEC) est une subvention versée par le gouvernement canadien pouvant aller jusqu’à un plafond cumulé à vie de 2 000 $ par bénéficiaire admissible.

Bénéficiaire
La personne que vous désignez comme récipiendaire des Paiements d’aide aux études aux termes du régime.

CEI
« CEI " est l’acronyme de Comité d’examen indépendant qui est un commité dont le rôle est de superviser toutes les décisions impliquant un conflit, perçu ou réel, entre les intérêts de la fondation ou du distributeur, et ceux des régimes d’autre part.

Conjoint
« Conjoint " comprend les personnes unies par le mariage et les conjoints de fait, selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Contrat
Le « Contrat " désigne la Convention d’aide aux études que vous avez souscrite avec nous quand vous avez ouvert votre régime d’épargne-études

Cotisations
C’est la somme, déduction faite de la prime d’assurance, que vous versez à votre régime. Les frais de souscription et d’autres frais sont déduits des cotisations de votre régime.

Date d’échéance
La « Date d’échéance " est la date à laquelle le régime doit échoir. C’est en principe au cours de l’année où votre bénéficiaire est censé s’inscrire en première année d’études postsecondaires.

Distributeur
« Distributeur " désigne La Première financière du savoir inc., la société qui offre à des souscripteurs de s’inscrire aux régimes.

Droit à la subvention
Le montant de subventions auquel vous êtes admissible en vertu d’un programme gouvernemental fédéral ou provincial.

EDSC
« EDSC " est l’acronyme d’Emploi et Développement social Canada.

En règle
« En règle " signifie que toutes les cotisations d’un régime donné ont été versées et que tous les frais applicables ont été collectés.

Établissement d’enseignement agréé
Un « Établissement d’enseignement agréé " désigne une institution au sens du paragraphe 118.6 (1) (a) (i) de la Loi de l’impôt sur le revenu Canada.

Établissement reconnu
« Établissement reconnu " désigne :
i) un établissement d’enseignement situé au Canada, au sens indiqué à l’Alinéa a) de la définition d’un « Établissement d’enseignement agréé " à l’Article 118.6, paragraphe 1, de la Loi de l’impôt sur le revenu ; ou
ii) une université, un collège ou autre établissement d’enseignement situé à l’étranger offrant des cours d’études postsecondaires à l’un desquels un bénéficiaire est inscrit pendant au moins 13 semaines consécutives et conduisant à l’obtention d’un diplôme.

Fondation
« Fondation " désigne La Première fondation du savoir.

Frais de gestion
Il s’agit du montant payé par le régime pour les dépenses continues d’administration, de garde et de conseil en placement.

Frais de souscription
Les « frais de souscription " sont des frais que vous ne payez qu’une seule fois et qui sont déduits de vos cotisations initiales pour les frais administratifs.

Gains
L’argent que vous avez gagné sur vos cotisations et les subventions gouvernementales, tels que les intérêts et les gains en capital.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de base
L’Incitatif québécois à l’épargne-études est un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 10 % des 2 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études. Le plafond à vie est de 3 600 $ par enfant.

IQEE
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 10 % des 2 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études. Le plafond à vie est de 3 600 $ par enfant.

IQEE majoré
« IQEE majoré " désigne le supplément à l’Incitatif québécois à l’épargne-études qui est versé aux familles admissibles. L’IQEE majoré correspond à 10 % des 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études.

Paiement de revenu accumulé ou « PRA "
Il s’agit du revenu gagné sur vos subventions gouvernementales et vos cotisations qu’il est possible de retirer de votre régime, si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires. Vous pouvez demander un PRA si vous êtes résident canadien, que votre REEE est resté ouvert pendant au moins 10 ans, et que l’étudiant a au moins 21 ans.  Le PRA doit être versé avant la date de résiliation du régime qui est indiquée sur votre relevé de compte annuel.  Quand vous demandez un PRA, les subventions gouvernementales sont retournées au gouvernement.

Paiements d’aide aux études (PAE)
Un « Paiement d’aide aux études " ou « PAE " est un paiement versé à votre bénéficiaire pour des études postsecondaires admissibles. Un PAE est composé du revenu gagné sur vos cotisations et les subventions gouvernementales. Les PAE sont imposables au mains du bénéficiaire qui reçoit un reçu fiscal pour l’année de réception de ce PAE.

Part
Vos cotisations correspondent à des parts dans le régime familial individuel et les Régimes Héritage (qui ne sont plus offerts). Le nombre de parts que vous détenez dans votre régime dépend du montant, de la fréquence et du nombre d’années pendant lesquelles vous y avez cotisé. Plus vous détenez de parts dans le régime, plus vos frais de souscription seront élevés. La valeur finale d’une part est stipulée dans les modalités du contrat que vous avez signé.

REEE
« REEE " est l’acronyme de Régime enregistré d’épargne-études, un régime d’épargne enregistré selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

REER
« REER " est l’acronyme de Régime enregistré d’épargne-retraite, un régime d’épargne enregistré selon les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Régime
« Régime " désigne chaque plan de bourse d’études individuel détenu par un souscripteur donné.

Régimes
« Régime " désigne les plans de bourse d’études de La Première financière du savoir destinés à financer les études postsecondaires d’un bénéficiaire.

Revenu
« Revenu ", voir la définition de « Gains "

SCEE
La Subvention canadienne pour l’épargne-études versée par le gouvernement du Canada correspond à 20 % des 2 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études.   Le plafond à vie est de 7 200 $ par enfant.

SCEE supplémentaire
« SCEE supplémentaire " désigne un supplément à la Subvention canadienne pour l’épargne-études qui est versé aux familles admissibles. La SCEE supplémentaire correspond à 20 % des 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études.

Souscripteur
Le terme « Souscripteur " désigne la ou les particuliers ayant signé un contrat avec La Première fondation du savoir stipulant le dépôt de cotisations à un régime

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base
La Subvention canadienne pour l’épargne-études versée par le gouvernement du Canada correspond à 20 % des 2 500 premiers dollars cotisés annuellement à un Régime enregistré d’épargne-études.  Le plafond à vie est de 7 200 $ par enfant.

Subvention gouvernementale
Désigne un incitatif, une subvention ou un bon quelconque octroyé par le gouvernement provincial ou fédéral en vue de favoriser l’épargne pour les études postsecondaires dans un REEE.

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
La SEEEFCB est une subvention unique de 1 200 $ versée ponctuellement par le gouvernement de la Colombie-Britannique du 6e anniversaire jusqu’à la veille du 9e anniversaire d’un enfant. Sous réserve de conditions de résidence.

Titres à taux Variable
Les « Titres à taux variable " désignent des valeurs mobilières qui dépendent d’un indice ou d’autres titres de créance à taux variable, émis ou garantis par le gouvernement fédéral ou provincial.

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