Optimisez vos subventions

Tirer le meilleur parti des subventions gouvernementales

Les subventions fédérales et provinciales peuvent ajouter des milliers de dollars à votre REEE. Et, comme vos propres cotisations, elles commencent à gagner du rendement composé à impôt différé, dès qu'elles sont dans votre régime. En comprenant comment se qualifier et quand les demander, vous pouvez tirer le meilleur part de cet argent offert par le gouvernement. Voici quelques conseils pour vous aider.

Cotisez le plus que vous pouvez

Avec la Subvention canadienne pour l'épargne-études, vous pouvez gagner 20 % sur les premiers 2 500 $ cotisés chaque année au REEE de votre enfant, jusqu'à concurrence de 500 $ par an.   Si vous êtes admissible à la SCEE supplémentaire, vous pouvez gagner un complément équivalent à 10 à 20 % de la première tranche de 500 $ cotisée pour un montant supplémentaire de 100 $ par année. Le plafond combiné à vie de SCEE et de SCEE-S est de 7 200 $ par enfant.

Notez que les montants de subvention sont fixés sur une base annuelle, avec une date butoir du 31 décembre de chaque année. Pour bénéficier des subventions pour l’épargne-études, assurez-vous de faire vos déposer vos cotisations avant la date butoir du 31 décembre.  Dans le cas contraire, vous risquez de perdre ces subventions, sauf si vous disposez de droits de report, comme indiqué ci-dessous.

Tirez profit du droit de report de la SCEE

La SCEE a une disposition spéciale permettant de reporter la SCEE non réclamée pour les années où vous n’atteignez pas le plafond de vos droits. La SCEE maximale (droits de report compris) est de 1 000 $ pour une année donnée.
Voici comment fonctionnent les droits de report :

Sally ouvre un REEE pour sa fille qui vient de naître et elle cotise 150 $ par mois la première année. Le régime reçoit 360 $ de SCEE, laissant ainsi 140 $ de subvention non utilisée à « reporter » pour des années subséquentes. La deuxième année d'existence du régime, Sally continue ses cotisations mensuelles et utilise 1 400 $ de son retour d'impôt sur le revenu pour faire un versement de « rattrapage », pour des cotisations totales de 3 200 $. Cela lui permet de recevoir 640 $ de SCEE.

Consultez notre fiche d'information Reportez vos droits pour en savoir plus au sujet des avantages des droits de cotisation non utilisés.  Utiliser ensuite notre Calculatrice d'optimisation des subventions pour découvrir comment profiter du report des droits, selon votre situation.

Obtenez vos subventions provinciales

En plus de la SCEE, deux provinces canadiennes ont mis en place des subventions gouvernementales supplémentaires, le Québec et la Colombie-Britannique.  L’Incitatif québécois à l’épargne études (IQEE) prévoit une subvention équivalente à 10 % de vos cotisations annuelles sur les premiers 2 500 $ que vous cotisez à votre REEE chaque année. Cela représente 250 $ par année, avec un maximum viager de 3 600 $ par enfant.  En fonction de votre revenu, vous pouvez gagner 5 à 10 % de plus sur les 500 premiers dollars cotisés chaque année.
 

Si vous êtes résident de la Colombie-Britannique, voua pouvez être admissible à la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) de 1 200 $.  Aucune cotisation n'est requise, mais elle est seulement à la disposition des enfants de 6 à 9 ans, alors n'oubliez pas de la demander avant le neuvième anniversaire de votre enfant.

Consultez la rubrique Comment accéder aux subventions  pour vous assurer de profiter de toutes les subventions disponibles

Pas de NAS, pas de subvention

N'oubliez pas, pour avoir les subventions gouvernementales, votre enfant doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS).
Comment obtenir un NAS 
 

 

Rattraper les subventions gouvernementales non utilisées

Si vous n’avez pas maximisé vos cotisations pour recevoir le maximum de SCEE possible, la bonne nouvelle est que cette subvention est rétroactive. Vous pouvez récupérer vos subventions en faisant des cotisations supplémentaires pour recevoir jusqu'à 1 000 $ de SCEE par an. Notre calculatrice MAX de subvention peut vous montrer comment.

Formulaires et ressources

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Avez-vous des questions sur la façon de modifier votre objectif d’épargne études ?  Communiquez avec votre représentant en plans de bourses d’études ou l'équipe de notre Service à la clientèle.

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