Règles relatives aux retraits et FAQ
Quelles sont les utilisations possibles des fonds du REEE?
L’argent du REEE peut être utilisé pour payer les frais de scolarité une fois que vous avez fourni une preuve d’inscription à un programme admissible. Bien qu’il n’y ait pas de liste stricte des dépenses admissibles, les utilisations typiques comprennent les frais de scolarité, le gîte et le couvert, les livres, l’équipement et les transports, entre autres.
Quels sont les établissements et programmes postsecondaires admissibles?
La liste des établissements et des programmes qui sont admissibles aux paiements d’aide aux études dans le cadre d’un REEE est longue, ce qui vous donne beaucoup de possibilités!
Cette liste comprend les universités, les collèges, les instituts techniques, les collèges religieux et les établissements postsecondaires privés inscrits en vertu de la Loi sur les écoles privées de formation professionnelle. Consultez le gouvernement canadien liste d’établissements d’enseignement agréés ou la liste principale des établissements agréés. Si vous n’y trouvez pas le nom de l’établissement postsecondaire qui vous intéresse, communiquez avec nous. Nous nous ferons un plaisir d’examiner son admissibilité pour vous.
Pour être admissible, un programme d’études doit être suivi dans un établissement reconnu et remplir les conditions suivantes :
- Études à temps plein ou à temps partiel;
- Durée minimale de trois semaines consécutives;
- Au moins 10 heures de cours par semaine.
Quand puis-je retirer des fonds de mon REEE?
Les paiements d’aide aux études de votre REEE peuvent être retirés une fois que l’étudiant est inscrit à un programme admissible. Il suffit de fournir une preuve d’inscription et de soumettre une demande de retrait (voir Retirer de votre REEE pour en savoir plus). La demande peut être soumise à partir du moment où l’étudiant s’inscrit jusqu’à six mois après la fin du programme.
Puis-je retirer mes fonds à l’avance?
En partie, mais c’est rarement une bonne idée. Vous pouvez retirer vos cotisations avant l’inscription de l’enfant à un programme d’études, mais dans ce cas, le gouvernement récupèrera les subventions versées (après tout, elles vous ont été attribuées en raison de ces cotisations).
Vous pouvez également retirer le revenu des gains de placement avant l’inscription de l’enfant, mais cela nécessitera un paiement de revenu accumulé, qui entraîne de lourdes pénalités fiscales.
Vous ne pouvez pas retirer la partie correspondant aux subventions de votre REEE avant l’inscription du bénéficiaire, étant donné que cet argent a été offert par le gouvernement dans le seul but de financer les études de l’enfant.
Combien puis-je retirer de mon REEE?
Le montant que vous pouvez retirer à titre de paiements d’aide aux études dépend si l’étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Dans les deux cas, les « 13 semaines d’études consécutives » constituent une étape importante, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Type de programme | Description | Plafond de retrait de PAE |
|---|---|---|
| Études à temps plein au Canada | Au moins 3 semaines avec 10 heures de cours par semaine | 13 premières semaines consécutives : maximum de 5 000 $
Après les 13 premières semaines consécutives : maximum de 25 268 $* |
| Études à temps partiel au Canada | Au moins 3 semaines avec 12 heures de cours par mois | Chaque semestre de 13 semaines : maximum de 2 500 $ |
| Études à temps plein à l’extérieur du Canada | Au moins 3 semaines dans une université, ou 13 semaines dans un collège ou un autre type d’établissement d’enseignement | 13 premières semaines consécutives : maximum de 5 000 $
Après les 13 premières semaines consécutives : maximum de 25 268 $* |
* Basé sur les données de 2022. Indexé annuellement.
Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez retirer en tant que retrait pour les études postsecondaires, mais n’oubliez pas de retirer votre argent judicieusement.
Pour en savoir plus sur la différence entre les paiements d’aide aux études et les retraits pour les études postsecondaires, consultez la section Retirer de votre REEE.
Dois-je retirer la totalité en une seule fois, ou puis-je étaler mes retraits sur une période donnée?
En dehors des restrictions décrites ci-dessus, avec votre REEE La Première financière du savoir, vous pouvez contrôler le montant et le moment de vos retraits.
Que se passe-t-il si l’enfant décide de ne pas suivre d’études postsecondaires?
Les choses peuvent changer, nous en sommes conscients. Ainsi, si votre enfant choisit une autre voie que les études postsecondaires, vous avez plusieurs possibilités. La première consiste à garder votre compte de REEE ouvert, au cas où l’enfant changerait d’avis. Votre régime peut rester ouvert pendant une période de 35 ans après son ouverture!
Une autre possibilité consiste à changer le bénéficiaire du REEE pour un frère ou une sœur, ou un autre enfant.
Vous pouvez également choisir de retirer vos fonds à titre de retrait de cotisations non scolaires et de paiement de revenu accumulé. Pour en savoir plus sur ces types de paiements, consultez la section Retirer de votre REEE.
Combien de temps mon REEE peut-il rester ouvert?
Votre REEE peut rester ouvert pendant 35 ans après son ouverture. Si vous approchez de cette date, communiquez avec nous et nous vous aiderons à retirer les fonds et à fermer votre REEE.
