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Les REEE et vos déclarations d’impôts

Les REEE et vos déclarations d’impôts

Le moment de l’année que tout le monde aime est bientôt là… Non, je ne parle pas des vacances, je parle de la date butoir de la déclaration de revenus ! Blague à part, il est important de veiller à déclarer vos impôts à temps ! La date butoir de déclaration de l’impôt sur le revenu 2018 est le 30 avril 2019. Si vous ne produisez pas vos déclarations d’impôts à temps, et si vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. Le moins qu’on puisse dire… ça n’est pas une situation agréable !

Vous avez ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour offrir à votre enfant un avenir brillant. Mais, si vous êtes comme la plupart des parents, vous vous demandez probablement quelle est l’incidence de ce REEE sur votre déclaration de revenus.

Regardons de plus près les REEE et votre déclaration d’impôt.

Cotisations au REEE
Bien que les REER (abréviation de Régimes enregistrés d’épargne-retraite) et les REEE sont des acronymes très proches, le traitement fiscal de leurs cotisations est tout à fait différent.

Lorsque vous cotisez à votre REER, vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt. C’est parce que les cotisations à un REER sont déductibles. Cela signifie qu’elles viennent réduire votre revenu imposable. Il n’en va pas de même pour les cotisations à un REEE.

Il faut voir les cotisations à un REEE un peu comme des cotisations à un CELI (Compte d’épargne libre d’impôt). Comme pour un CELI, cotiser à votre REEE ne vous donne pas droit à un remboursement d’impôt. C’est parce que vous cotisez en « dollars après impôt ". Une fois que vous avez compris ce concept, cela simplifie beaucoup les choses.

Aucune déclaration de revenus n’est alors nécessaire.

Croissance des REEE
C’est à ce sujet que le REEE partage de nombreux points communs avec le REER et le CELI, et il s’agit là de l’un des principaux avantages de ce REEE. Tout l’argent cotisé à votre REEE pour votre fille ou votre fils bénéficie d’une croissance libre d’impôt dans le compte. Cela signifie que, tant que vous n’y touchez pas, vous n’avez pas besoin d’en déclarer le revenu dans votre déclaration de revenus. On ne peut faire plus simple !

Encore une fois, aucune déclaration d’impôt n’est nécessaire à ce stade.

Retrait des REEE
Supposons que vous cotisiez au REEE de votre fille ou votre fils pendant 18 ans. Votre fille ou votre fils est grand maintenant et s’apprête à rentrer au collège ou à l’université. Vous devrez donc commencer à retirer de l’argent de son REEE. C’est là que la déclaration de revenus entre finalement en jeu, mais pas pour vous, pour votre enfant.

Avant de parler de l’aspect fiscal des REEE, discuter de l’organisation des retraits de REEE va nous aider. Les retraits de REEE sont composés de deux éléments : Le « Remboursement des cotisations " et le « Paiement d’aide aux études " (PAE).

Voici à quoi ressemble un Remboursement des cotisations : il s’agit du retrait de vos cotisations originales. Comme vous avez déjà été imposé sur ces fonds, vous n’aurez pas à payer d’autres impôts. À ce titre, votre fille ou votre fils peut retirer ces fonds sans payer d’impôt.

En revanche, un PAE est considéré comme un revenu imposable. Le PAE se compose de subventions gouvernementales libres d’impôt et de la croissance « à l’abri de l’impôt ". Comme ces fonds n’ont jamais été soumis à l’impôt, l’ARC demandera à votre fille ou votre fils de payer sa juste part d’impôts.

La bonne nouvelle, c’est que le revenu est imposé entre les mains de votre enfant. Si votre enfant est comme la plupart des jeunes adultes, son revenu est minime. À ce titre, il ne va payer que très peu d’impôts (voire pas du tout). Il recevra un feuillet d’impôt indiquant le montant de revenus associé au REEE qu’il devra produire sur sa déclaration de revenus. En tant que parents, vous n’aurez pas besoin de produire le revenu tiré du REEE sur votre propre déclaration de revenus.

Une bonne idée serait d’aider votre fille ou votre fils lors de la production de sa déclaration de revenus. Elle ou il n’y sera probablement pas habitué. Votre fille ou votre fils devrait recevoir un feuillet d’impôt indiquant les montants à produire sur sa déclaration au titre du REEE. Outre les cotisations que vous déposez sur le REEE de votre enfant, c’est une autre façon de donner un coup de main à votre enfant.