Modification des renseignements bancaires
Modifier le compte bancaire duquel les cotisations à votre régime doivent être prélevées. Saviez-vous que vous pouviez également utiliser votre compte en ligne ?
Régime PremFlexRégimes familiaux
Formulaire de remplacement du bénéficiaire d'un Régime enregistré d'épargne-études
Changer de bénéficiaire dans votre régime
Régime PremFlexRégimes familiauxRégimes Héritage
Demande de Numéro d'assurance sociale
Demander votre Numéro d'assurance sociale
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Formulaire de demande de Paiement de revenu accumulé
Demander votre Paiement de revenu accumulé (PRA)
Régime PremFlexRégimes familiauxRégimes Héritage
Instructions du Paiement de revenu accumulé
Instructions sur la façon de demander un Paiement de revenu accumulé
Régime PremFlexRégimes familiauxRégimes Héritage
Consentement à la divulgation de l'information
Donner son consentement pour la divulgation de renseignements confidentiels aux fins d’administration de votre régime
Régime PremFlexRégimes familiaux
Connaître votre client (CVC) – Formulaire simplifié de mise à jour
Tenir à jour vos objectifs de placement et votre tolérance au risque
Régime PremFlexRégimes familiaux
Déclaration : endossement falsifié ou bénéficiaire prévu non payé
Déclarer une action autorisée en rapport avec un endossement falsifié ou lorsque le bénéficiaire prévu n'a pas été payé
Régime PremFlexRégimes familiaux
NR7–R Remboursement d'impôt pour non-résident
Demander un remboursement d'impôt pour un non-résident
Régime PremFlexRégimes familiauxRégimes Héritage
T1171 – Renoncement aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé des REEE
Autorisation de ne pas retenir l’impôt sur un paiement de revenu accumulé (PRA) lors d'un transfert de la totalité de votre PRA vers votre REER
Régime PremFlexRégimes familiauxRégimes Héritage
T1172 – Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé des REEE
Déterminez si vous devez payer un impôt supplémentaire sur une partie ou la totalité des PRA que vous avez reçu. Document à joindre à votre déclaration de revenus.
Régime PremFlexRégimes familiaux
Régime Enregistré d’Épargne-Études Formulaire De TIiers
Le formulaire de détermination d’un tiers cotisant est obligatoire lorsqu’on détermine qu’un tiers, une personne autre que le souscripteur, finance une convention.
Régime PremFlexRégimes familiaux
Formulaire de changement de client
Remplissez ce formulaire pour ajouter, remplacer ou retirer un souscripteur sur la convention.
PremFlex /Familial pour un seul étudiant
Mise à jour du client
Nous tenir informés de votre situation nous permet de vous aider plus facilement à réévaluer, ajuster et affiner votre régime si nécessaire<./p>
PremFlex /Familial pour un seul étudiant
Retrait de REEE – Instructions et FAQ
PremFlex /Familial pour un seul étudiant
Retrait de cotisation / Formulaire de demande à l'échéance
Demandez un retrait de cotisation ou choisissez l'option la mieux adaptée à votre régime collectif à l'échéance
PremFlex /Familial pour un seul étudiantRégimes Héritage
Formulaire de changement de bénéficiaire pour le retrait de cotisation
Demander de changer la personne qui recevra le paiement de retrait de cotisation - par exemple : paiement direct à faire à l'étudiant au lieu du souscripteur
Régime PremFlex
Avis de paiement à l'échéance pour les régimes actifs
Cet avis correspond aux plans avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2020 seulement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants et des dates importantes à retenir concernant l'échéance de votre plan.
Régimes Héritage
Avis de paiement à l'échéance pour les régimes actifs – Échéance le 31 juillet 2019 ou avant cette date
Cet avis correspond aux plans ayant une date d'échéance datée du 31 juillet 2019 ou avant cette date. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants et des dates importantes à retenir concernant l'échéance de votre plan.
Régimes Héritage
Avis de paiement à l'échéance pour les régimes inactifs - Échéance en 2020
Cet avis correspond aux plans inactifs avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2020 seulement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants et des dates importantes à retenir concernant l'échéance de votre plan.
Régimes Héritage
Avis de paiement à l'échéance pour les régimes inactifs - Échéance de 2015 à 2019
Cet avis correspond aux plans inactifs avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2019, inclusivement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants concernant l'échéance de votre plan.
Régimes Héritage
Avis de paiement d'aide aux études
Veuillez consulter cet avis concernant les régimes qui sont arrivés à échéance en vertu de l'option de bourse d'études où le bénéficiaire est admissible à un paiement d'aide aux études (PAE) pour l'année scolaire 2020-2021. Ce document contient des informations importantes sur le processus de demande de PAE.
Régimes Héritage
Formulaire de demande de paiement d’aide aux études (PAE)
Utilisez ce formulaire pour demander un PAE. Saviez-vous que vous pouviez également utiliser votre compte en ligne pour demander un PAE ? C’est rapide et facile et vous pouvez recevoir votre paiement en moins de 48 heures.
PremFlex /Familial pour un seul étudiantRégimes Héritage
Instructions - Comment demander ou reporter un PAE
Instructions sur la façon de demander un Paiement d'aide aux études
PremFlex /Familial pour un seul étudiantRégimes Héritage
Lettre d'autoriszation PAÉ
Ce formulaire doit être rempli et signé par le bénéficiaire aux fins de transfert du PAÉ dans un compte bancaire appartenant à un ou aux deux souscripteurs du plan.
Régimes Héritage
Demande de paiement d’aide aux études
Selon les règles établies par le régime, ce formulaire devrait être rempli par le bénéficiaire d’un REEE à la demande d’un promoteur de REEE.
Régime PremFlex/Régimes familiauxRégimes Héritage
Demande d'appel pour le Paiement d’aide aux études
Faire appel auprès de notre Comité d’appel si votre demande de PAE a été rejetée ou si vous avez raté la date butoir du 1er novembre
Régimes familiaux
Établissements postsecondaires reconnus
Régime PremFlex/Régimes familiaux
Les valeurs de PAE les plus récentes
Les valeurs de PAE les plus récentes du Régime Familial collectif.
Régimes familiaux
Demande de retrait de REEE non destiné aux études
PremFlex/Familial pour un seul étudiant
Fiche de renseignements sur le Bon d'études canadien
En savoir plus sur le Bon d'études canadien
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Subvention canadienne pour l'épargne-études et Bon d'études canadien
Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien
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Guide Étape par Étape pour le Formulaire SCEE et BEC
Ceci est un guide étape par étape à suivre pour remplir le formulaire de demande si le souscripteur est aussi le parent
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ANNEXE B – Responsable principal et/ou parent ayant la garde/tuteur légal
Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien
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ANNEXE B – Guide Étape par Étape
Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien
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Demande pour la Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique
Demander la Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique
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ANNEXE D – Guide Étape par Étape
Ceci est un guide étape par étape à suivre pour remplir le formulaire SEEEFCB
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Reconnaissance et divulgation des restrictions relatives aux subventions
Confirmer la compréhension des restrictions en matière de subvention que peut rencontrer le bénéficiaire de votre régime en raison d'un retrait de fonds non destinés aux études
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Formulaire de l'IQEE 69
Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études
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Formulaire de l'IQEE 71
Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études et l'Incitatif québécois à l'épargne-études majoré Additional Québec Education Savings Incentive
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Formulaire de l'IQEE 73
Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études et l'Incitatif québécois à l'épargne-études majoré
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Demande de prestation de décès
Faire une demande de prestation de décès
Régimes familiaux
Demande de prestation d'invalidité
Faire une demande de prestation d'invalidité
Régimes familiaux
Suppression d'assurance au Québec
Supprimer la couverture d'assurance collective vie et invalidité si vous êtes résident du Québec
Régimes familiaux
Demande d'assurance au Québec
Demander l'ajout d'une couverture d'assurance collective vie et invalidité si vous êtes résident du Québec
Régimes familiaux