Vous avez des questions, nous avons des réponses! Cette page présente quelques questions fréquemment posées sur La Première financière du savoir, les REEE et le fonctionnement des subventions gouvernementales au Canada. Si vous ne trouvez pas la réponse ici, nous vous invitons à explorer la mine d’informations qui figurent dans la rubrique Catégorie d’apprentissage de notre site Web (voir les options dans le menu de navigation). Un expert en REEE se fera également un plaisir de vous aider par téléphone, par courriel ou par clavardage en direct.
Chef de file du secteur, La Première financière du savoir est la plus importante société de régimes enregistrés d’épargne-études au Canada. Ayant environ 7,0 milliards de dollars d’actifs sous gestion et un réseau de plus de 1 750 représentants, La Première financière du savoir s’engage à aider les étudiants en leur fournissant les ressources dont ils ont besoin pour réussir financièrement et mentalement tout au long de leurs études. L’entreprise gère plus de 600 000 REEE pour ses clients et aide environ 60 000 étudiants pendant leurs études postsecondaires chaque année. Depuis 1965, La Première financière du savoir a versé environ 8,2 milliards de dollars aux souscripteurs et aux étudiants par le biais de leurs régimes.
La Première financière du savoir est une filiale en propriété exclusive de La Première fondation du savoir, une société canadienne sans but lucratif. Puisqu’elle ne compte aucun actionnaire, la fondation est en mesure de réinvestir ses produits nets dans des initiatives qui soutiennent les étudiants. À ce jour, la fondation a versé plus de 50 millions de dollars en paiements aux étudiants et a remis 1,5 million de dollars en bourses d’études supérieures.
Un REEE est un régime d’épargne-études enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, et a été créé dans le but de fournir une aide financière à un ou une bénéficiaire pour poursuivre ses études postsecondaires. L’intérêt sur l’épargne et les gains en capital dans un REEE sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire soit prêt à entamer des études postsecondaires. Le revenu provenant des retraits est imposé au nom de l’étudiant, qui paie habituellement peu ou pas d’impôt. De plus, les REEE peuvent donner droit à diverses subventions gouvernementales qui aident les parents, les membres de la famille et les amis à épargner en vue des études postsecondaires. Les souscripteurs et les bénéficiaires d’un REEE doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide chaque fois qu’une cotisation y est faite. Le bénéficiaire doit également être un résident canadien au moment de l’ouverture du REEE et chaque fois qu’une cotisation y est versée.
L’un des moyens les plus faciles pour financer les études postsecondaires à venir de votre enfant est d’utiliser un REEE. C’est facile de commencer et vous pouvez procéder de différentes façons :
Quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous, nous vous aiderons à établir un régime qui convient à vos besoins financiers et qui répond aux objectifs d’épargne-études postsecondaires futurs de votre bénéficiaire.
Pour un enfant né en 2021, un programme de premier cycle de 4 ans dans une université canadienne, y compris les dépenses connexes, pourrait coûter plus de 130 000 $**. Afin de se préparer à l’augmentation du coût des études, de nombreux parents ont décidé d’investir des fonds supplémentaires dans un REEE pour leurs enfants. Vous pouvez le faire aussi!
Cotiser un peu plus aujourd’hui pourrait faire une grande différence demain. Votre représentant commercial se fera un plaisir d’organiser un examen de vos objectifs d’épargne-études et de vous conseiller sur la meilleure façon de maximiser les subventions auxquelles vous avez droit.
Vous pouvez également appeler notre service à la clientèle sans frais au 1 800 363-7377 ou communiquer avec nous en ligne.
* L’augmentation de vos cotisations doit être convenable et abordable et respecter les lignes directrices à cet égard. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le plafond à vie de toutes les cotisations à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire. Les cotisations excédentaires feront l’objet d’un impôt de 1 % par mois. Les subventions gouvernementales ne sont pas comprises dans le calcul du plafond à vie des cotisations.
** Projections basées sur les Frais prévisionnels de scolarité et de subsistance 2020-2021 (Statistique Canada). Les moyennes pondérées comprennent les institutions publiques et privées. Les frais obligatoires couvrent des éléments tels que le sport, les services de santé et les cotisations aux associations étudiantes. Les dépenses comprennent les frais de scolarité, les livres, le logement, la nourriture et le transport.
Absolument! Notre entreprise dépend de gens comme vous. Nous nous efforçons d’aider les personnes qui se soucient de l’avenir de leurs enfants et qui veulent les aider à réussir dans la vie. Nous vous encourageons à fournir les coordonnées de votre représentant commercial à vos amis, à les inviter à visiter notre site Web à l’adresse www.premierefinancieredusavoir.ca ou à communiquer avec nous par téléphone, courriel ou clavardage en direct.
Instaurée en janvier 1998, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif financier spécial du gouvernement fédéral pour que les parents, les membres de la famille et les amis épargnent en vue des études postsecondaires d’un enfant. La Subvention canadienne pour l’épargne-études de base fournit aux personnes qui investissent dans un REEE un montant équivalant à 20 % des cotisations annuelles, jusqu’à un maximum annuel de 500 $ par bénéficiaire admissible et un maximum à vie de 7 200 $.
La SCEE supplémentaire vise à aider les familles à recevoir le maximum à vie de 7 200 $ plus tôt en leur offrant un supplément de 10 % ou de 20 % sur les premiers 500 $ cotisés au REEE. L’admissibilité est établie en fonction du revenu familial net*.
Pour 2021; si votre revenu familial net est inférieur à 49 020 $*; la subvention sera de 40 % pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous cotisez et de 20 % pour chaque dollar de la tranche suivante de 2 000 $ cotisée au REEE de votre bénéficiaire chaque année. Cela signifie que vous pourriez recevoir jusqu’à 600 $ en SCEE par année.
Si votre revenu familial net est entre 49 020 $ et 98 040 $*; la subvention sera de 30 % pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous cotisez et de 20 % pour chaque dollar de la tranche suivante de 2 000 $ cotisée au REEE de votre bénéficiaire chaque année. Cela signifie que vous pourriez recevoir jusqu’à 550 $ en SCEE par année.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
| Revenu familial net | 49 020 $ ou moins | De 49 020 $ à 98 040 $ | Plus de 98 040 $ |
|---|---|---|---|
| SCEE de base versée sur la première tranche de 2 500 $ cotisée annuellement à un REEE | 20 % = 500 $ | 20 % = 500 $ | 20 % = 500 $ |
| SCEE supplémentaire versée sur la première tranche de 500 $ cotisée annuellement à un REEE | 20 % = 100 $ | 10 % = 50 $ | Pas admissible |
| Total annuel | 600 $ | 550 $ | 500 $ |
* Indexé annuellement.
* Le principal fournisseur de soins est la personne qui est principalement responsable des soins et de l’éducation d’un enfant.
Pour présenter une demande de SCEE, veuillez suivre les étapes simples suivantes :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles qui encadrent les cotisations aux REEE et sur les dispositions de la SCEE, veuillez consulter notre page Règles des REEE et notre page Prospectus.
Le Bon d’études canadien prévoit un versement initial unique de 500 $ au régime enregistré d’épargne-études d’un bénéficiaire admissible. Le gouvernement versera automatiquement 100 $ pour chaque année d’admissibilité de votre enfant jusqu’à ce qu’il atteigne 15 ans. Au fil du temps, cela pourrait représenter jusqu’à 2 000 $ en paiements de subvention, plus les intérêts. L’admissibilité est établie en fonction du revenu familial net et du nombre d’enfants.
Le revenu familial net rajusté et le nombre d’enfants requis pour être admissible pendant l’année de prestations allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 sont les suivants :
| Nombre d’enfants | Revenu familial net rajusté pour l’année de prestations 2020-2021 |
| 1 à 3 | Inférieur ou égal à 47 630 $ |
| 4 | Inférieur à 53 740 $ |
| 5 | Inférieur à 59 876 $ |
| 6 | Inférieur à 66 011 $ |
Pour présenter une demande de SCEE, veuillez suivre les étapes simples suivantes :
Pas du tout. Votre bénéficiaire est admissible au BEC dès l’année de sa naissance ou l’année où il est devenu résident canadien. Si vous n’avez pas immédiatement présenté de demande de BEC, le gouvernement fédéral effectuera tout de même les paiements pour les années précédentes. Il vous suffit de présenter une demande de BEC.
Vous avez jusqu’à ce que votre bénéficiaire atteigne 18 ans pour présenter une demande de Bon d’études canadien, mais plus vous vous y prenez tôt pour présenter votre demande, plus rapidement l’argent de la subvention commencera à fructifier dans un REEE.
En février 2007, le gouvernement du Québec a instauré l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE*) afin d’encourager davantage les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Cet incitatif sous forme de crédit d’impôt remboursable est versé par Revenu Québec dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit être un résident du Québec. L’IQEE* est composé d’un crédit de base et d’un crédit majoré et est assujetti à un plafond à vie de 3 600 $ par bénéficiaire.
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour plus de détails.
Cette subvention est offerte à chaque bénéficiaire résident de la Colombie-Britannique né le 1er janvier 2007 ou après cette date. Une fois que le bénéficiaire aura atteint l’âge de six ans, la province de la Colombie-Britannique déposera 1 200 $ dans le REEE du bénéficiaire. Pour être admissible, le REEE doit être ouvert avant la veille du 9e anniversaire du bénéficiaire. Aucune cotisation correspondante ou cotisation supplémentaire n’est requise.
* Certaines conditions s’appliquent. Voir le prospectus pour plus de détails.
Un PAE est tout montant payé ou payable en vertu d’un REEE à un particulier, appelé le bénéficiaire, ou pour le compte de celui-ci, afin de l’aider à payer ses frais d’études postsecondaires. Ces montants n’incluent pas les remboursements de cotisations moins les frais versés par le(s) souscripteur(s) du régime.
Si le bénéficiaire (étudiant) est admissible à recevoir un PAE pour l’année d’études postsecondaires, le montant approximatif doit être déclaré sur la demande du RAFEO à titre de revenu du bénéficiaire, puisqu’il sera déclaré sur ses impôts.
Si le bénéficiaire a le statut d’Indien, le contrat de REEE n’est pas touché au moment de débloquer les fonds à des fins d’échéance et de PAE. Le bénéficiaire sera tenu de remplir les documents appropriés et de soumettre la preuve d’inscription afin de recevoir les paiements, comme tout autre étudiant. La seule différence est qu’il ou elle pourrait ne pas être tenu(e) de payer d’impôt sur les montants de PAE reçus en raison de son statut. Vous pouvez obtenir d’autres précisions de l’Agence du revenu du Canada concernant les incidences fiscales en appelant au numéro suivant : 1 800 959-8281.
Maintenant que votre étudiant a obtenu son diplôme d’études secondaires et qu’il s’apprête à poursuivre des études postsecondaires, il est temps d’utiliser toutes ces économies durement gagnées. Assurez-vous d’en tirer le meilleur parti grâce à ces conseils sur la façon de maximiser les retraits.
Il existe deux types de retraits pour les études :
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un programme postsecondaire admissible doit avoir les caractéristiques suivantes :
Un établissement reconnu est un établissement d’enseignement postsecondaire admissible en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est acceptable pour La Première fondation du savoir. En plus des universités et des cégeps, les établissements reconnus comprennent les instituts techniques, les collèges religieux et les établissements postsecondaires privés inscrits en vertu de la Loi sur les écoles privées de formation professionnelle.
Il suffit de consulter votre plus récent relevé de compte de La Première financière du savoir en ouvrant une session sur le portail client (voir le lien dans le menu en haut de la page).
Voici les limites applicables aux PAE fixées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
Veuillez consulter la page Retirer de votre REEE pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de retirer des fonds de votre régime.
Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une preuve d’inscription à un programme admissible est requise pour conserver les subventions gouvernementales dans votre régime. Les fournisseurs de REEE doivent demander une Confirmation d’admission pour chaque demande de retrait pour les études postsecondaires. Ce formulaire peut être facilement téléchargé sur le site Web de l’école ou obtenu auprès du Bureau du registraire.
Le Bureau du registraire est situé sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaires. Grâce à ce bureau, les étudiants peuvent s’inscrire à leurs cours. Le registraire est également responsable de la tenue des dossiers et des renseignements relatifs aux cours.
Il est important de savoir qu’un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans. C’est une bonne nouvelle si votre étudiant a décidé de reporter ou de prolonger ses études postsecondaires et qu’il a un régime individuel.
Si les études postsecondaires ne sont pas dans les plans de votre enfant, vous pouvez transférer le régime à un autre étudiant ou envisager l’une des autres façons de retirer les fonds de votre régime. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les différentes options.