Échéance du Régime Héritage

Pour de plus amples renseignements sur l’incidence que le Vote des souscripteurs d’Héritage pourrait avoir sur votre Processus d’échéance cette année, veuillez lire notre document Le Vote des souscripteurs d’Héritage et l’Échéance de votre régime.

Aperçu

Lorsque votre étudiant atteint le niveau postsecondaire, le moment est venu d’entamer les démarches qui vous permettront d’accéder à l’épargne dans votre REEE.

Dans un Régime Héritage, on appelle cela le processus « d’échéance du régime " et celui-ci doit être effectué avant la date butoir du 15 août, en sélectionnant sur votre demande d’échéance, l’option qui vous convient.

Délais de traitement :

Notre bureau continuera à traiter quotidiennement les demandes à mesure qu’elles arrivent, ainsi que toute pièce justificative le cas échéant, au-delà de la date limite d’échéance du 31 juillet. Après réception et confirmation des pièces justificatives, nous effectuons votre paiement à l’échéance (en principe dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’actualisation de votre dossier après la date butoir du 31 juillet).

 

Statut de la demande :

Vous pouvez vérifier la progression de votre demande ou de votre versement à la rubrique Échéance de votre profil de Souscripteur en ligne.

 

Demander un PAE :

— Dès que vous nous aurez fait parvenir l’ensemble des documents valides requis avant le 15 août (y compris le chèque annulé), une avance pouvant aller jusqu’à 50 % vous sera versée par dépôt direct, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d’actualisation de votre dossier.

— Veuillez prendre note des exceptions suivantes : Les clients titulaires d’un compte à la Banque Scotia peuvent voir leurs fonds le même jour. Les clients d’autres grandes banques comme la TD, RBC, CIBC et BMO peuvent voir leurs fonds en fin de journée ou le jour ouvrable suivant. Les clients des caisses populaires peuvent voir leurs fonds dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

Veuillez noter que des frais de 20 $ plus les taxes applicables seront déduits si vous ne nous fournissez pas un chèque valide annulé si votre paiement est émis par chèque.

Veuillez transmettre toute question supplémentaire à notre Assistance à la clientèle à l’adresse customercare@heritageresp.com ou appeler notre Centre d’appels au 1 800 363-7377.

Merci de votre patience.

Comprendre vos options d’échéance

Régimes arrivant à échéance le et avant le 31 juillet 2014

Pour prendre la meilleure décision selon vos objectifs, lisez les ressources à votre disposition concernant la période d’échéance: en savior plus.

Régimes arrivant à échéance le et après le 31 juillet 2015

  • Pour prendre la meilleure décision selon vos objectifs, lisez les ressources à votre disposition concernant la période d’échéance: en savoir plus.

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