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Introduction

La présente politique a été élaborée afin de se conformer aux normes établies dans le cadre de la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, au Canada (LPRPDE).

Généralités 

Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

La LPRPDE concerne essentiellement l'équilibre. D'un côté, elle respecte les droits d'une personne à la vie privée tandis que de l'autre, elle reconnaît le besoin, pour l'industrie et les divers organismes, de collecter, utiliser et divulguer des renseignements personnels. Comme son nom l'indique, cette loi englobe deux objectifs principaux : le premier est d'établir des règles visant à régir la collecte, l'usage et la communication des renseignements personnels par des organismes du secteur privé. Le second est de reconnaître la validité et la légalité des documents électroniques.

La LPRPDE a une incidence considérable sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels qui nous sont confiés. En même temps, cette loi établit un code clair et explicite des pratiques relatives à la protection de la vie privée, qui procure à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, un mécanisme garantissant que leurs renseignements personnels sont traités de façon respectueuse.

La LPRPDE se fonde sur les dix principes établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Reconnus comme une norme canadienne en 1996, ces principes expliquent de quelle manière les organismes privés devraient collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels. Ils exposent également le droit de toute personne à accéder à ses renseignements personnels en plus de son droit à modifier ces renseignements lorsqu'elle le juge approprié.

En vue de régir les pratiques commerciales relatives au traitement des renseignements au sein des diverses compétences provinciales, chaque province a été incitée à promulguer une loi de nature très proche de celle de la loi fédérale. En 1994, le Québec a promulgué une loi comparable nommée Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé . À mesure que les autres provinces promulguent une loi semblable, les organismes privés qui se livrent à des activités commerciales dans une province donnée seront assujettis aux dispositions de leurs lois provinciales plutôt qu'aux dispositions de la loi fédérale. Cependant, la LPRPDE continuera de réglementer les échanges et le commerce frontaliers, entre les provinces et à l'échelle internationale.

Politique                                                                        haut de page

Compagnies affiliées à La Première financière du savoir :

Pour les besoins de la présente politique, La Première financière du savoir ou une compagnie affiliée à La Première financière du savoir se rapporte, individuellement ou collectivement, à La Première fondation du savoir, à La Première financière du savoir inc. et à toutes leurs filiales ou entreprises affiliées.

Principes essentiels de la protection de la vie privée :

Obligation de rendre compte

La Première financière du savoir a pour responsabilité de maintenir à jour et de protéger les renseignements et informations qu'elle détient. Afin de respecter ce mandat, nous avons désigné un Officier en chef à la protection de la vie privée , qui doit rendre compte de la conformité de La Première financière du savoir à ces principes de la protection de la vie privée .

Identification des raisons

Les raisons pour lesquelles des renseignements personnels d'un souscripteur sont collectés doivent être expliquées à ce souscripteur, avant et durant la collecte de ces renseignements.

Consentement

La connaissance et le consentement du souscripteur sont obligatoires pour la collecte, l'usage ou la divulgation des renseignements collectés sur le client, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

Limitation de la collecte

Les renseignements personnels collectés auprès du client doivent être limités aux seuls détails nécessaires pour les besoins identifiés. Ces renseignements doivent être collectés par des moyens équitables et permis par la loi.

Limitation de l'usage, de la divulgation et de la rétention

Les renseignements personnels du souscripteur ne doivent être utilisés ou communiqués que dans les buts identifiés pour leur collecte, à moins que le souscripteur n'ait donné son consentement à l'effet contraire ou que la loi l'exige ou le permet. Les renseignements personnels du souscripteur ne doivent être retenus que durant la période de temps nécessaire pour répondre aux besoins identifiés pour leur collecte.

Précision

Les renseignements personnels du souscripteur doivent être mis à jour d'une façon aussi précise et complète qu'il est nécessaire pour répondre aux besoins identifiés en vue de leur usage.

Protection des renseignements personnels du client

Les renseignements personnels du souscripteur doivent être protégés par des garanties de sécurité correspondant au niveau des informations conservées.

Transparence

Les compagnies affiliées à La Première financière du savoir sont tenues de mettre à disposition les renseignements personnels de leurs souscripteurs et/ou de leurs clients, conformément aux politiques et pratiques qui s'appliquent à la gestion de leurs renseignements.

Accès du souscripteur

Tout souscripteur peut, sur demande, être informé de l'existence, de l'usage et de la divulgation de ses renseignements personnels, et il doit pouvoir y avoir accès. Tout souscripteur a le droit de vérifier si ses renseignements personnels sont précis et complets, et il peut demander de les modifier, le cas échéant.

Prise en charge des plaintes et suggestions du souscripteur

Cliquez ici  pour commentaires et plaintes

Quels types de renseignments                                  haut de page sont-ils collectés ?                 

A La Première financière du savoir, nous collectons deux types de renseignements auprès de nos souscripteurs. Avec votre consentement, nous collectons des renseignements personnels. Nous pouvons également collecter des informations anonymes et à caractère non privé.

Type 1 : Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui vous concernent particulièrement. Avec votre autorisation, nous collectons vos renseignements personnels en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par la poste ou via l'Internet.

Les renseignements personnels que nous collectons habituellement et que nous mettons régulièrement à jour dans votre dossier de souscripteur comprennent :

Nom
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Numéro d'assurance sociale
Date de naissance
Lieu de travail
Revenu annuel
Renseignements <<Connaissez votre souscripteur>>
Historique de la transaction
Renseignements sur la santé
Renseignements sur le compte bancaire
Lieu de résidence
Renseignements sur les cartes de crédit (nom, numéro, date d'expiration)

Il n'en tient toujours qu'à vous de nous fournir des renseignements personnels et financiers. Toutefois, dans les transactions financières, votre décision de ne pas donner des détails particuliers risque de limiter les services que nous sommes en mesure de vous offrir et de rendre plus ardues nos possibilités de vous conseiller ou de vous recommander des options pertinentes de remplacement.

Si nous ne pouvons pas satisfaire à votre demande à cause d'un manque de renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrions vous demander des détails supplémentaires afin de pouvoir déterminer d'autres moyens de vous aider. Dans certains cas, La Première financière du savoir peut conserver un dossier contenant l'historique des contacts, qui sert à répondre à des demandes de renseignements de la part du souscripteur.

Type 2 : Informations anonymes et à caractère non privé

A La Première financière du savoir, nous collectons couramment des informations anonymes et/ou à caractère non privé. Il s'agit de renseignements qui ne peuvent ni être associés à une personne en particulier, ni permettre de remonter jusqu'à une personne en particulier. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, notre serveur Web recueille automatiquement des informations anonymes ou à caractère non privé. Collectées de façon électroniques, ces informations peuvent inclure les pages que vous avez visitées, le type de navigateur Web que vous employez, le niveau de cryptage exploité par votre navigateur et votre adresse numérique Internet (adresse IP). Les informations anonymes ou à caractère non privé recueillies peuvent servir à des fins de recherche et d'analyse. Par exemple, il nous est possible de déterminer combien de fois notre Politique sur la protection de la vie privée a été visitée, mais nous n'obtenons aucun renseignement particulier sur les visiteurs.

Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons par ailleurs recueillir des informations à des fins d'analyse en menant des sondages auprès de clients anonymes ou en extrayant des renseignements démographiques à partir de nos dossiers et auprès de Statistique Canada.

Dans quelles conditions des renseignements peuvent-ils être communiqués à des tiers ?

A La Première financière du savoir, nous sommes obligés de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et financiers, sauf dans les circonstances particulières suivantes :

Lorsque vous nous y avez autorisé

Convention du client

La convention d'un client décrit les modalités et conditions générales liées à l'acquisition de produits et services précis auprès de La Première financière du savoir. De façon générale, elle établit les droits et obligations des deux parties relativement à la fourniture de ce produit ou service.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, la convention du client nous autorise à :

  • Recueillir des renseignements financiers et sur le crédit (y compris des informations relatives aux transactions) auprès de vous, auprès des succursales et entreprises affiliées de La Première financière du savoir, auprès d'agences d'évaluation du crédit, auprès d'autres établissements financiers et auprès de personnes référées par vous-même.
  • Utiliser vos renseignements personnels et d'affaires en vue de déterminer votre situation financière, de vous fournir les services que vous sollicitez, de partager ces renseignements avec les autres succursales et entreprises affiliées de La Première financière du savoir, et de vous offrir d'autres produits et services dont vous pourrez profiter.
  • Partager vos renseignements personnels avec des agences d'évaluation du crédit et d'autres établissements financiers.
  • Utiliser votre numéro d'assurance sociale pour rendre compte à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et avec le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences qui administre la Subvention canadienne pour l'épargne-études, et uniquement pour les besoins de comparaison avec les renseignements des agences d'évaluation du crédit.

Dans certains cas, par exemple lorsque vous demandez des services ou achetez des produits par téléphone, votre consentement à utiliser et/ou à communiquer vos renseignements personnels, sera obtenu de façon verbale. Si vous utilisez l'Internet pour demander de l'information, votre consentement sera obtenu de façon électronique.

Lorsque la loi l'exige  

Le type de renseignements que nous sommes légalement tenus de communiquer porte la plupart du temps sur les exigences, de la part du gouvernement, de déclaration de taxes ou de l'impôt sur le revenu.

Dans certaines situations, par exemple lors de procédures judiciaires ou d'injonction d'un tribunal, nous pourrions aussi être tenus de communiquer certains renseignements aux autorités judiciaires. Seuls les renseignements spécifiquement demandés sont divulgués et nous prenons toutes les précautions pour nous assurer que les autorités qui en font la demande ont des raisons légitimes de le faire.

Lorsque la loi le permet

Il existe certaines situations dans lesquelles il nous est légalement permis de communiquer des renseignements personnels, par exemple le renvoi d'un chèque pour cause de provision insuffisante, l'usage de méthodes raisonnables et légales pour collecter des montants en souffrance, une urgence médicale ou une suspicion d'activités illégales.

Avec qui pouvons-nous partager vos                       haut de page renseignements personnels ?

La Première financière du savoir, ses succursales et entreprises affiliées, ainsi que leurs employés et les prestataires de services, sont régis par des normes et politiques rigoureuses visant à assurer que vos renseignements personnels sont en sécurité et traités avec le plus grand soin et le plus grand respect.

A La Première financière du savoir, les renseignements personnels et financiers des clients sont strictement confidentiels. Avec votre consentement, nous partagerons ces renseignements seulement avec les autres succursales ou fournisseurs de La Première financière du savoir qui offrent des services en notre nom. À moins que vous n'autorisiez vous-même la divulgation de vos renseignements personnels ou que cette divulgation soit obligée ou permise par la loi, jamais nous ne les vendons, louons ou cédons à des tiers.

La Première financière du savoir, ses succursales et ses entreprises affiliées

Pour faire en sorte que vous puissiez bénéficier de notre gamme complète de produits et services, et comme la loi le permet, les renseignements personnels des clients sont parfois partagés avec les autres succursales et entreprises affiliées de La Première financière du savoir. Cela se produit uniquement lorsque les produits proposés sont offerts par un autre membre, et seulement avec votre consentement.

Si vous préférez ne pas recevoir d'offres spéciales destinées à la promotion de produits et services, ou si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés, veuillez nous en faire part en suivant les instructions ci-après incluses dans notre politique d'exclusion.

Nos employés

Au cours de nos activités quotidiennes, l'accès aux renseignements privés, sensibles et confidentiels reste limité aux seuls employés autorisés qui ont des buts et des raisons légitimes d'utiliser de tels renseignements. Par exemple, lorsque vous nous appelez, visitez une succursale ou nous envoyez un courriel, nos employés désignés auront accès à vos renseignements personnels afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur du compte, et de vous aider à satisfaire vos demandes sur le plan financier.

Une des conditions d'embauche de tous les employés de La Première financière du savoir, est qu'ils sont tenus de se conformer aux normes que nous avons établies sur la protection de la vie privée. Ils doivent également travailler en se pliant aux principes d'éthique et de comportement, tels qu'ils sont décrits dans notre Manuel de conformité et procédures (document interne de La Première financière du savoir), et respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Informés de l'importance de la protection de la vie privée, nos employés sont tenus de signer soit un code de déontologie, soit une entente de confidentialité, qui interdit la divulgation de tous renseignements personnels de client à des personnes ou entités non autorisées.

Afin de renforcer leur compréhension et leur engagement à respecter les renseignements personnels et confidentiels de nos clients, nos employés reçoivent périodiquement une documentation actualisée de notre politique, de nos principes et de nos normes sur la protection de la vie privée.

L'accès et/ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels de nos clients par un employé de La Première financière du savoir sont strictement interdit. Nous attendons de tous nos employés qu'ils respectent en tout temps et en toute circonstance la confidentialité des renseignements de nos clients. Tout non-respect de cette confidentialité est passible de mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu'au congédiement.

Représentants en plans de bourses d’études

La Première financière du savoir recueille des renseignements personnels de clients par le truchement des représentants en plans de bourses d'études, lesquels relèvent d'une agence individuelle autonome. Ces représentants et leur agence ont signé des ententes individuelles avec La Première financière du savoir. De telles ententes comprennent des directives sur la confidentialité qui interdisent aux représentants en plans de bourses d'études et au personnel de chaque agence de divulguer des renseignements personnels, aussi simples soient-ils, qu'ils ont obtenu dans le cadre de la vente de produits La Première financière du savoir.

Prestataires de services, externes à La Première financière du savoir 

A La Première financière du savoir, il nous arrive de sous-traiter, à des organismes externes, certains services spécialisés comme des études de marché ou le traitement de données. Nos fournisseurs de services, en qui nous avons entière confiance, sont parfois appelés à traiter et prendre en charge certains renseignements que nous recevons de vous. Par exemple, nous fournissons à nos imprimeurs des renseignements trouvés sur vos relevés annuels.

Lorsque nous octroyons des contrats à nos fournisseurs pour des services spécialisés, ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires à ces services. Par ailleurs, il leur est interdit de sauvegarder, analyser ou utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles prévues pour la fourniture des services qu'ils ont été mandatés à fournir. En fait, nos fournisseurs sont liés par de rigoureuses obligations contractuelles, conçues pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Et dans le cadre de nos ententes contractuelles, nos fournisseurs et leurs employés sont tenus de protéger vos renseignements personnels d'une façon conséquente avec les politiques et pratiques que nous avons établies relativement à la protection de la vie privée

Comment les souscripteurs peuvent                       haut de page
protéger leurs renseignements personnels              


A La Première financière du savoir, nous faisons tout ce qui est nécessaire pour protéger et mettre en sûreté les renseignements personnels et financiers de nos souscripteurs. Mais nous pensons que vous aussi pouvez prendre certaines mesures. Voici une liste de choses que vous pouvez faire pour vous protéger de la fraude et de l'intrusion dans votre vie privée :

Renseignements personnels

Évitez de partager avec d'autres vos informations personnelles et financières, telles que votre numéro de convention, votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de carte de crédit, à moins que vous ne compreniez clairement le but de leur demande ou que vous sachiez avec qui vous avez affaire.

Démarchage douteux ou suspect

De temps à autre, La Première financière du savoir lance des campagnes de publicité par téléphone, par la poste et par courriel. Si vous n'êtes pas sûr des informations que vous recevez de nous, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-363-7377 afin de vérifier que cette campagne est vraiment une activité publicitaire de La Première financière du savoir.

Si vous soupçonnez qu'une activité frauduleuse a lieu dans votre quartier, veuillez en informer les autorités policières locales.

Accès à vos renseignements                                  haut de page
personnels et modifications                   


A La Première financière du savoir des décisions sont souvent prises d'après les renseignements dont nous disposons. C'est pourquoi il est important que vos renseignements personnels et financiers soient précis, complets et à jour. À titre de souscripteur, vous avez droit d'accéder, de vérifier et de modifier les renseignements contenus dans vos dossiers personnels et financiers.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez, quand vous le désirez, vérifier ou accéder à n'importe quelle information normale ou transactionnelle sur votre régime. La plus grande partie de cette information est disponible sous la forme de relevés de transaction. Les relevés de comptes constituent généralement la meilleure source pour ce type d'information. D'autres détails transactionnels sur vos comptes peuvent être obtenus auprès de notre personnel du Centre de contact.

Si vous avez des questions à propos d'une décision que nous avons prise, nous vous informerons des raisons qui ont motivé cette décision, à condition que la loi nous le permette. Nous vous fournirons également le ou les noms et adresses des organismes qui nous ont procurés les renseignements vous concernant, au cas où ceux-ci seraient pertinents à notre décision.

Si, pour une raison ou une autre, l'accès à des renseignements factuels contenus dans votre ou vos dossiers personnels vous est refusé, vous pouvez contester ce refus en communiquant avec nous.

Modification de vos renseignements personnels

Afin de nous aider à maintenir à jour vos renseignements personnels, nous vous encourageons à rectifier les inexactitudes et à apporter des corrections aussi souvent que vous le jugez nécessaire. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent parfois se produire. Si vous décelez une information incorrecte ou obsolète dans votre ou vos dossiers, nous ferons les modifications qui conviennent et nous vous fournirons une copie des renseignements corrigés. Le cas échéant, nous communiquerons ces modifications aux autres parties qui pourraient avoir reçu de nous, par inadvertance, des renseignements erronés.

Comment faire une modification

Afin d'apporter une modification à vos coordonnées contenues dans votre dossier personnel, veuillez communiquer avec nous au 1-800-363-7377.

Les fichiers témoins (cookies)                                   haut de page
et La Première financière du savoir

Comment on exploite les fichiers témoins

Les fichiers témoins (cookies) peuvent être exploités par les sites Web de La Première financière du savoir pour améliorer la fonctionnalité et, dans certains cas, pour fournir aux visiteurs des sites une expérience personnalisée en ligne. Ce qui suit décrit la façon dont les sites Web de La Première financière du savoir exploitent les fichiers témoins.

Amélioration de la fonctionnalité

Les sites Web de La Première financière du savoir peuvent utiliser les fichiers témoins non persistants pour améliorer l'exploitation et la fonctionnalité. Par exemple, ces fichiers témoins améliorent la navigation, maintiennent la connectivité et assurent la sécurité des sessions de service en ligne. Ils ne contiennent aucun renseignement personnel ni financier, et ne sont pas sauvegardés indéfiniment pour un usage futur.

Personnalisation du site

Certains sites Web de La Première financière du savoir utilisent les fichiers témoins persistants comme moyen d'offrir aux visiteurs une expérience personnalisée en ligne.

Comment on n'utilise pas les fichiers témoins

Bien que les fichiers témoins aient la possibilité d'accomplir diverses fonctions, les sites Web de La Première financière du savoir n'utilisent les fichiers témoins que lorsqu'ils offrent un avantage évident à nos clients. Ce qui suit décrit la façon dont les sites Web de La Première financière du savoir n'utilisent pas les fichiers témoins.

Repérage de sites Web (quels sites vous visitez)

Les fichiers témoins et autres technologies de repérage ne sont pas employés pour suivre les habitudes de navigation des visiteurs après qu'ils aient quitté un site de La Première financière du savoir. En outre, les informations de localisation susceptibles d'être recueillies durant la visite d'un site La Première financière du savoir ne seront pas exploitées à des fins publicitaires.

Nom d'utilisateur et mots de passe

Afin de renforcer la sécurité, les fichiers témoins ne servent pas à retenir vos noms d'utilisateurs et mots de passe lorsque vous visitez des pages Web hautement sécurisées. On vous demandera de fournir ces renseignements chaque fois que vous vous connectez à un site Web sécuritaire de service en ligne.

Analyse globale attribuable à un compte individuel

La Première financière du savoir n'associe aucune information collectée par le biais des fichiers témoins à vos renseignements personnels ou financiers.

Maintien de renseignements personnels dans un fichier témoin

Les fichiers témoins ne peuvent être employés pour collecter des informations sensibles à propos de vous ou des données stockées dans votre ordinateur. Ces fichiers témoins ne sont pas conçus pour vous identifier personnellement. Ils sont plutôt destinés à améliorer la navigation et la sécurité de votre connexion sur le site La Première financière du savoir.

Nous vous demanderons de nous soumettre vos renseignements personnels uniquement s'il est nécessaire pour vous fournir le service que vous sollicitez. De telles informations ne sont collectées qu'avec votre consentement et elles servent exclusivement aux besoins dont les raisons vous ont été décrites à l'origine.

Quels sont vos choix relativement aux fichiers témoins

Si vous souhaitez naviguer sur les sites Web de La Première financière du savoir, vous pouvez le faire en refusant les fichiers témoins (cookies). Cependant, vous devez comprendre que si vous optez pour le refus de ces fichiers témoins, certains sites Web de La Première financière du savoir risqueraient de ne pas fonctionner de façon correcte ou optimale, et il se peut que l'accès à certaines pages Web sécurisées vous soit refusé.

Les fichiers témoins sont largement utilisés sur l'Internet : la plupart des navigateurs Web sont configurés à l'origine pour les accepter automatiquement. Mais si vous préférez ne pas les accepter, vous pouvez régler les options de votre navigateur pour être averti lorsqu'un fichier témoin est sur le point d'être envoyé ou encore vous pouvez configurez votre navigateur de façon à refuser les fichiers témoins automatiquement. Si vous désirez en savoir plus sur la façon de régler les options des fichiers témoins, veuillez vous rapporter à la documentation de votre navigateur ou à l'assistance en ligne.

Commentaires et plaintes                                          haut de page

Bien que nous acceptions volontiers tous les commentaires positifs que vous puissiez avoir, nous estimons tout aussi important pour nous de savoir si vous avez un problème, car nous souhaitons le régler et conserver votre confiance.

En même temps, nous utilisons vos remarques pour améliorer constamment la qualité des produits et services que nous offrons, à vous et aux autres clients.

Vous disposez de plusieurs moyens pour nous fournir des commentaires positifs ou pour exprimer vos préoccupations à propos de vos expériences avec un membre affilié à La Première financière du savoir. Nous vous encourageons à communiquer avec nous, soit en personne, par téléphone, par la poste et par télécopie ou par courriel.

Veuillez cliquer ici pour porter plainte

Cliquez ici pour être ajouté à la liste des numéros de télécommunication exclus de La Première financière du savoir.

Cliquez ici  pour être ajouté à la liste des courriels exclus de La Première financière du savoir.

 

Mis à jour de la présente politique                               haut de page

Tout changement apporté à notre politique sur la protection de la vie privée et aux pratiques de prise en charge des renseignements personnels de nos clients, sera actualisé dans la présente politique en temps opportun. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des portions de cette politique lorsque nous le jugeons appropriés. Vous pouvez déterminer la date de la plus récente mise à jour de la présente politique en vous reportant à la date de modification se trouvant au bas de ce document.

Mis à jour le 2011/09/12

 

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