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TÉLÉCHARGEMENTS

Télécharger  le Formulaire de demande à l'échéance 2014

le Formulaire de demande à l'échéance instruction

Confirmation de l'admission

 

 Formes generals

 

Demande de transfert du Régime Familial

Formulaire de divulgation de la subvention

Subventions et Bourses

Numéro d'assurance sociale

Les paiements de revenu

Consentement de divulgation de renseignements

Formulaire d’autorisation de changement bancaire

Formulaire de changement de récipiendaire à l'échéance 

Formulaires de déclaration / d'endossement falsifié ou de bénéficiaire visé non payé

Formulaire de décès et d'invalidité

Formulaires d'assurance


 

Déclarations fiscales

 

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml

 

Certificat de naissance

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sujets/cartes/certificat_naissance.shtml

 

Service d'enregistrement des nouveau-nés
Nota :
Les résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard, peuvent utiliser le service de Service Canada sur l'enregistrement des nouveau-nés.

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/demande/nouveau-ne.shtml

 

 

 

 

 

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