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LA FOIRE AUX QUESTIONS.

Où mon enfant peut-il poursuivre ses études pour devenir admissible aux paiements d'aide aux études ?

Tout établissement, à travers le monde, agréé en vertu de la Loi de l'impôt  sur le revenu.

Et si l'éducation postsecondaire de mon enfant est subventionnée ?

Les paiements ne sont pas affectés ou réduits par des prêts d'étudiant, des bourses universitaires, des bourses d'études ou des bourses d'excellence.

Puis-je avancer ou reporter le régime de mon enfant ?

Oui. Si votre enfant entre au collège ou à l’université plus tôt que prévu, vous pouvez demander une année d’échéance plus hâtive. Si vous savez que votre enfant ne pourra pas commencer des études l’année d’échéance choisie, vous pouvez demander un report des paiements. Votre représentant en plans de bourses d’études d’USCI peut vous expliquer les options qui s’offrent à vous et si ces options comportent des frais.

Mon enfant doit-il obtenir des notes élevées pour être admissible ?

Non, pour les régimes collectifs il doit simplement démontrer qu’il a complété l’année scolaire et qu’il est admis à la prochaine année du programme d’études.

Et si mon enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires ?

Si l’enfant désigné par le Régime n’est pas admissible aux paiements d’aide aux études vous pouvez désigner un autre enfant  comme bénéficiaire. Aux termes des régimes individuels, le revenu de placement inutilisé peut être versé au souscripteur à titre de paiement de revenu accumulé ou transféré au REER du souscripteur, assujetti aux dispositions de la LIR. Si vous êtes dans le Régime Familial collectif, vous pouvez effectuer un transfert vers le Régime individuel avant l'échéance de son Régime collectif, ou avant que l'étudiant atteigne 19 ans (ce qui se produit en premier).

Puis-je changer mon mode de cotisation ?

Oui, vous pouvez faire des dépôts uniques, mensuels ou annuels.

Puis-je changer le montant de ma cotisation?

Oui, vous pouvez augmenter ou réduire vos cotisations.

L’ADMISSION (CDA) ET LES PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAE)


Qu’adviendra-t-il de mon (mes) régime(s) collectif(s) si je ne retourne pas ma CDA avant la date butoir du1er novembre ?


Si votre CDA n’est pas retournée avant la date butoir, vous perdrez les futurs PAE.

Quelles sections de la CDA doivent être remplies pour demander mon PAE ? Dois-je soumettre la CDA ci-jointe ?

Le registraire doit confirmer votre admission, à temps plein, dans une année scolaire qualifiée et un programme et un établissement reconnus en remplissant les sections 1, 2 et 3 de notre CDA. Vous devez remplir et signer la section 4. Certains établissements scolaires fournissent
leur propre formulaire de CDA. Ce formulaire est aussi accepté comme
preuve d’admission s’il comprend toutes les informations suivantes :

  • Doit être imprimé sur le papier à en-tête de l’école
  • Nom du programme
  • Durée du programme (années/semaines)
  • Nombre d’heures du programme (par mois/par semaine)
  • Type de programme (degré/diplôme/certificat)
  • Date du début de l’année scolaire actuelle
  • Fréquentation (temps plein/temps partiel)

Nota : Si vous soumettez une CDA émise par votre établissement postsecondaire, vous devez quand même remplir et signer la section 4 de notre CDA. Vous ou le registraire pouvez retourner ces 2 documents par télécopieur ou courriel, à l’attention des « Services aux étudiants ».

Comment saurai-je que vous avez reçu ma CDA ?

Vous pouvez suivre le statut de votre CDA et de votre PAE en vous inscrivant à notre accès sécurisé du Centre des étudiants.  Si après sept jours ouvrables vous n’avez pas reçu de confirmation ou que vous ne voyez pas votre CDA traitée en ligne, veuillez contacter le bureau du registraire pour confirmer que le formulaire rempli a été retourné. Ou contactez notre Centre de contact avec la clientèle par courriel ou par téléphone. 

Je n’ai pas terminé l’année scolaire précédente/Je prends une année sabbatique. Quelles sont les options qui s’offrent à moi ?

Pour les Régimes Classique, Classique Québec et Familiaux collectifs, vous pouvez demander de reporter votre PAE jusqu’à concurrence d’une année civile. Si vous avez déjà reçu un PAE, nous aurons besoin de la confirmation de votre admission à temps plein à votre année scolaire suivante.

Vous pouvez reporter votre PAE en ligne sur notre Centre des étudiants sécurisé ou en remplissant la section 4 de la CDA en utilisant l’option
« Report ». N’oubliez pas que si vous n’avez jamais reçu de PAE, vous
avez jusqu’à l’âge de 22 ans pour vous qualifier.
 
Quels sont les documents requis si je change de programme ou d’établissement ?

  • Un relevé de notes officiel de votre établissement scolaire précédent confirmant la réussite de l’année scolaire précédente, ou une copie de votre diplôme ou grade, ET
  • Une CDA remplie par vous et votre établissement scolaire actuel confirmant votre admission à temps plein dans le nouvel établissement et / ou le nouveau programme

Je ne poursuis qu’un programme d’un an. Est-ce que je me qualifie pour un PAE ?

Dans les régimes collectifs, les étudiants inscrits dans les programme d’un an dans un établissement scolaire reconnu sont admissibles à des PAE lors de la confirmation écrite du registraire que :

  • Le programme se trouve dans une série de programmes d’un an qui mènent à un diplôme. Les PAE seront approuvés lors de l’acceptation dans les deuxième et troisième programmes d’un an, à condition que l’année scolaire précédente ait été complétée avec succès
  • Le programme d’un an est condensé et/ou équivalent à un programme de deux ans ou plus. Un PAE sera approuvé après la réussite de la première année (ou l’équivalent) du programme

Nota : Un cours d’un an qui est une condition d’admissibilité à un programme menant à un
grade ou à un programme d’études de 2e ou 3e cycles serait admissible à des PAE.

Quand vais-je recevoir mon PAE ?

Votre premier versement de PAE sera émis dans les deux semaines suivant le traitement de votre CDA. Votre deuxième versement de PAE sera émis à la mi-décembre.

Comment puis-je savoir si je dois reporter mon PAE ?

Il est important de reporter votre PAE cette année, si vous :

  • Planifiez prendre une année sabbatique
  • Ne passez pas à l’année suivante de votre programme scolaire
  • Vous ne vous êtes pas inscrit à des études postsecondaires

Demander un report n’affecte pas votre capacité à recevoir de futurs PAE, ça vous permet simplement de reporter votre admissibilité à un PAE à l’année suivante. Veuillez visiter Ressources pour les étudiants pour en apprendre davantage sur les reports, et comment se qualifier pour un PAE.

Que dois-je faire si je ne suis pas admissible à un PAE cette année ?

Si vous n’êtes pas admissible à un PAE, il est impératif que vous nous répondiez avec votre demande de report avant le 1er novembre pour vous assurer que vos futurs PAE ne soient pas perdus. Veuillez vous inscrire en ligne pour demander votre report et pour les non-résidents du Canada, veuillez retourner votre VOE avec votre demande de report.

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