‎Modification des renseignements bancaires (Régime PremFlex / Régimes familiaux)

Modifier le compte bancaire duquel les cotisations à votre régime doivent être prélevées. Saviez-vous que vous pouviez également utiliser votre compte en ligne ?

‎Régime PremFlex / Régimes familiaux : Formulaire de remplacement du bénéficiaire d'un Régime enregistré d'épargne-études

Changer de bénéficiaire dans votre régime

‎Demande de Numéro d'assurance sociale

Demander votre Numéro d'assurance sociale

‎Consentement à la divulgation de l'information (Régime PremFlex / Régimes familiaux)

Donner son consentement pour la divulgation de renseignements confidentiels aux fins d’administration de votre régime

‎NR7-R Remboursement d'impôt pour non résident

Demander un remboursement d'impôt pour un non-résident

‎Régime Enregistré d’Épargne-Études Formulaire De Tiers (Régime PremFlex / Régimes familiaux)

Le formulaire de détermination d’un tiers cotisant est obligatoire lorsqu’on détermine qu’un tiers, une personne autre que le souscripteur, finance une convention.

‎Formulaire de changement de client (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Remplissez ce formulaire pour ajouter, remplacer ou retirer un souscripteur sur la convention.

‎Mise à jour du client (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Nous tenir informés de votre situation nous permet de vous aider plus facilement à réévaluer, ajuster et affiner votre régime si nécessaire.

‎Retrait de REEE – Instructions et FAQ (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

‎Retrait de cotisation / Formulaire de demande à l'échéance (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Demandez un retrait de cotisation ou choisissez l'option la mieux adaptée à votre régime collectif à l'échéance

‎Demande de PAE de plus de 5000 pour les etudes a temps plein ou de plus de 2500 pour les etudes a temps partiel

Selon les règles établies par le régime, ce formulaire devrait être rempli par le bénéficiaire d’un REEE à la demande d’un promoteur de REEE.

‎Demande d'appel pour le Paiement d’aide aux études (Régime PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Faire appel auprès de notre Comité d’appel si votre demande de PAE a été rejetée ou si vous avez raté la date butoir du 1er novembre

‎Établissements postsecondaires reconnus (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

‎Avis de paiement à l'échéance pour les régimes actifs (Régimes Héritage)

Cet avis correspond aux plans avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2021 seulement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants et des dates importantes à retenir concernant l'échéance de votre plan.

‎Avis de paiement à l'échéance pour les régimes actifs – Échéance le 31 juillet 2020 ou avant cette date (Régimes Héritage)

Demander de changer la personne qui recevra le paiement de retrait de cotisation - par exemple : paiement direct à faire à l'étudiant au lieu du souscripteur

‎Avis de paiement à l'échéance pour les régimes inactifs - Échéance en 2021 (Régimes Héritage)

Cet avis correspond aux plans inactifs avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2021 seulement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants et des dates importantes à retenir concernant l'échéance de votre plan.

‎Avis de paiement à l'échéance pour les régimes inactifs - Échéance de 2015 à 2020 (Régimes Héritage)

Cet avis correspond aux plans inactifs avec une date d'échéance datée du 31 juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2020, inclusivement. Veuillez consulter ce document qui contient des renseignements importants concernant l'échéance de votre plan.

‎Formulaire de demande de Paiement de revenu accumulé (Régime PremFlex)

Demander votre Paiement de revenu accumulé - PRA (Régime PremFlex / Régimes familiaux)

‎Instructions - Comment demander ou reporter un PAE (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Instructions sur la façon de demander un Paiement d'aide aux études (Régime PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

‎Formulaire de demande de paiement d’aide aux études - PAE (PremFlex / Familiaux pour un seul étudiant)

Utilisez ce formulaire pour demander un PAE. Saviez-vous que vous pouviez également utiliser votre compte en ligne pour demander un PAE ? C’est rapide et facile et vous pouvez recevoir votre paiement en moins de 48 heures.

‎T1171 – Renoncement aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé des REEE

Autorisation de ne pas retenir l’impôt sur un paiement de revenu accumulé (PRA) lors d'un transfert de la totalité de votre PRA vers votre REER

‎T1172 – Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé des REEE (Régime PremFlex / Régimes familiaux)

Déterminez si vous devez payer un impôt supplémentaire sur une partie ou la totalité des PRA que vous avez reçu. Document à joindre à votre déclaration de revenus.

‎Demand de retrait de REEE non-destiné aux études

‎Fiche de renseignements sur le Bon d'études canadien

En savoir plus sur le Bon d'études canadien

‎Subvention canadienne pour l'épargne-études et Bon d'études canadien

Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien

‎Guide Étape par Étape pour le Formulaire SCEE et BEC​

Ceci est un guide étape par étape à suivre pour remplir le formulaire de demande si le souscripteur est aussi le parent

‎ANNEXE B – Responsable principal et/ou parent ayant la garde/tuteur légal

Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien

‎ANNEXE B – Guide Étape par Étape

Demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien

‎Demande pour la Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique

Demander la Subvention pour l’épargne-études et la formation de la Colombie-Britannique

‎ANNEXE D – Guide Étape par Étape

Ceci est un guide étape par étape à suivre pour remplir le formulaire SEEEFCB

‎Reconnaissance et divulgation des restrictions relatives aux subventions

Confirmer la compréhension des restrictions en matière de subvention que peut rencontrer le bénéficiaire de votre régime en raison d'un retrait de fonds non destinés aux études

‎Formulaire de l'IQEE 69

Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études

‎Formulaire de l'IQEE 71

Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études et l'Incitatif québécois à l'épargne-études majoré Additional Québec Education Savings Incentive

‎Formulaire de l'IQEE 73

Demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études et l'Incitatif québécois à l'épargne-études majoré

‎Demande de prestation de décès (Régimes familiaux)

Faire une demande de prestation de décès

‎Demande de prestation d'invalidité (Régimes familiaux)

Faire une demande de prestation d'invalidité

‎Suppression d'assurance au Québec (Régimes familiaux)

Supprimer la couverture d'assurance collective vie et invalidité si vous êtes résident du Québec

‎Demande d'assurance au Québec (Régimes familiaux)

Demander l'ajout d'une couverture d'assurance collective vie et invalidité si vous êtes résident du Québec

‎Comment lire votre relevé de compte (Régime PremFlex / Régimes familiaux)